Intégralité de la contribution intitulée "Permettre aux communes ou aux intercommunalités d’imposer une taxe annuelle sur les animaux de compagnie"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 17 mars 2019 à Château-l'Abbaye .

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Permettre aux communes ou aux intercommunalités d’imposer une taxe annuelle sur les animaux de compagnie (10 euros pour un chien, 5 pour un chat, par exemple) afin d’abonder un fonds destiné au financement d’infrastructures pour les refuges et à la salubrité publique. Celle-ci concernerait tant les particuliers que les éleveurs professionnels, et nécessiterait une obligation de déclaration en mairie.


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