Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Actuellement, la marketplace la plus utilisée en France est Amazon. Sur Amazon, les citoyens peuvent acheter soit à Amazon directement, soit à des milliers de vendeurs, qui peuvent être français ou pas. Sur la marketplace Amazon.fr, on trouve beaucoup de vendeurs espagnols, italiens, anglais, allemands et... chinois. De plus en plus de chinois en fait, car Amazon a fait évoluer son système en 2018 pour faciliter la vente aux chinois. Ainsi Amazon facilite l'envoi de produits chinois vers la France, via des conteneurs collectifs, à très bas prix. La première conséquence est que les produits vendus par les chinois sont particulièrement peu chers car le transport entre Chine et France est très bas pour les vendeurs chinois. On dira sans doute... tant mieux pour les consommateurs français... SAUF QUE lorsque le vendeur chinois vend sur la plateforme à un français... il ne paye pas de TVA. Donc il peut se permettre de baisser son prix de vente de 20% par rapport aux vendeurs européens. D'une part cela fait une perte importante d'argent dans la caisse de l'état puisque toute cette TVA échappe à l'état français et d'autre part, c'est une concurrence déloyale pour les vendeurs français qui eux, payent 20% de TVA sur le produit de leur vente. Donc, la situation pénalise le commerçant français et créé des pertes de recettes fiscales. Le gouvernement allemand, confronté au même problème, a pris les devants. Courant 2019, il devient obligatoire pour tous les vendeurs sur la marketplace allemande de fournir un certificat d'inscription à la TVA allemande. C'est tout simplement un moyen de vérifier que les vendeurs ont au moins une existence fiscale connue en Allemagne et ça peut être la première étape pour ensuite aller demander aux plus grands vendeurs le paiement de la TVA due... Amazon bloquera la vente en Allemagne aux commerçants n'ayant pas montré patte blanche au gouvernement allemand. Logiquement, cela devrait mettre un frein aux pertes fiscales liées aux vendeurs chinois. Par contre, en France, c'est toujours Open Bar. Le vendeur chinois vend aux français... constitue une concurrence déloyale pour les commerçants français et ne paye pas la TVA. Quand est-ce que cela changera ? Pourquoi ne pas adopter une technique similaire à celle adoptée par les allemands ?