Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le calcul de l'impôt/revenu à payer est progressif, les tranches de revenus supérieures étant taxés davantage. Le calcul des cotisations sociales est quant à lui uniforme , le même taux s'appliquant à l'ensemble des revenus... à l'exception de certaines cotisations à calcul dégressif : vieillesse plafonnée (6.90% part salarié et 8.50% part employeur , calculés uniquement dans la limite du plafond ) et les cotisations chômage+AGS (4.05%+0.15% part employeur calculés dans la limite de 4 plafonds). Cette dégressivité est choquante. Pour la part salarié (vieillesse 6.90%), pour rétablir un taux unique toutes tranches confondues, il faudrait appliquer un taux moyen, minorant le taux actuel tranche A et le généraliser aux rémunérations excédant le plafond , de manière à garder au final le même encaissement de cotisations : pas d'accroissement au global des prélèvements obligatoires, mais une meilleure répartition ; les salariés gagnants moins de 2 fois le plafond (moins de 81 048 €, ce qui est un seuil relativement élevé, près de 95% des salariés) bénéficieraient d'une baisse de cotisations, donc d'une hausse de pouvoir d'achat; seuls les 10% de salariés gagnants plus verraient leurs cotisations augmenter. Pour la part employeur, appliquer un taux moyen n'aurait que peu d'impact sur les PME (elles versent peu de salaires supérieurs à 81 048€) mais impacteraient davantage les grandes entreprises. Pour la part employeur des cotisations chômage+AGS, il est indécent de la plafonner à 4 fois le plafond: les employeurs qui payent leurs salariés plus de 162 096 € par an ont les moyens de cotiser 4.05%+0.15% sur la totalité de ces salaires. Autre proposition : l'ex-CICE (-6% pour les salariés gagnant moins de 2.5 fois le SMIC, soit environ 90% des salariés) a été transformé en réduction des cotisations maladie part patronale. N'aurait' il pas été plus judicieux de l'a partager en -3% part salarié et -3% part employeur ? Après tout, les employeurs se sont vite affranchis des 'contreparties' évoquées à la création du CICE , et il serait peut-être temps de les faire contribuer à l'augmentation du pouvoir d'achat de leurs salariés les moins payés. A noter que cette réduction des cotisations de 3% des cotisations sociales se traduira par une augmentation de 3% de leur pouvoir d'achat et de leur revenu fiscal ; ce qui se marquera par davantage de rentrées fiscales et par un recours amoindri à la prime d'activité versée pour les bas salaires. Ne vaut-il pas mieux que la hausse du pouvoir d'achat provienne de la feuille de paye plutôt que d'une prime versée par l'Etat? Dernière proposition : augmentation de la CSG sur les retraites : les exonérer non pas si la retraite est inférieure à 2000€ mais si elle est inférieure à 2.5% fois le SMIC. Merci de votre attention
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