Intégralité de la contribution intitulée "PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE D'ALGERIE (DEMI PART FISCALE)."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 15 mars 2019
à
Talence .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
PENSION DE REVERSION DES VEUVES DES ANCIENS COMBATTANTS d'ALGERIE : mon mari est décédé à 72 ans et je n'ai pas droit à la 1/2 part fiscale car il aurait dû décéder à 78 ans (âge requis pour bénéficier de cette demi part). Il a combattu 28 mois en Algérie de 1957 à 1959. Où est la justice fiscale dans ce cas ? Pourquoi TOUS les anciens combattants d'Algérie (appelés) ne pouvaient bénéficier de cette demi part fiscale, ainsi que leur veuve ?
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