Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Préambule Tout d’abord sur la méthodologie l’animation et la restitution par l état du grand débat n inspire pas une confiance totale ( c’est comme si l avenir du glyphosate était confie à Bayer !!!; à ce stade on peut s interroger qui avait interet à faire fuiter le salaire de la présidente de la commission du grand débat public qui aurait ete un gage d indépendance) Des constats inquiétants Notre République est fondée sur les principes liberté Egalite fraternité et sur la constitution Sur la représentativité de nos institutions si elle respecte la démocratie constitutionnelle elle ne représente plus réellement le peuple de France ; en effet notre président a recueilli 18,19% des inscrits au premier tour ( 2eme plus mauvais score de la 5 république ) pour etre élu au 2eme tour grâce non pas à une adhésion large mais à une crainte de l autre tout ceci grâce à la bipolarisation de ce 2eme tour . L’assemblée nationale ne vient en rien attenuer le phénomène il est meme amplifie par le mode de scrutin La Liberté est de plus en plus restreinte les interdictions sont de plus en plus nombreuses et leurs leurs applications dépendent de moins de la justice .Le dernier épisode gilets jaunes le prouvent limitation du droit a manifesté répression disproportionnée avec des moyens à abroger (voir autres pays européens) loi anticasseur ( le préfet fait la justice sur l intentionnalité) Il y a quelques temps au printemps 2017 le préfet de police de paris dans son QG ordonne aux les forces de l’ordre de ne pas intervenir contre les black blocks de qui se moque t on ???? Par ailleurs l Etat n est pas anime de la meme motivation pour rétablir l état de droit dans les banlieues car la i s agit de simple citoyens L Egalite du citoyen face à la justice n est pas la meme pour tous : Prenons par exemple les comparutions immédiates elles sont nombreuses mais ne concerne pas tout le monde un individu avec un brassard indu police qui frappe des gens bénéficie de sa liberté avec des passeports diplomatiques !!!!!! Une enquête visant un député est vite classe par le procureur apres enquête ; ce dossier suite à une plainte est traite par le parquet de Paris qui met 3mois delai legal pour le deplacer à Lille ( or la nouvelle loi justice porte ce delai à 6 mois La fiscalité Quelques exemples La taxe écologique ne touche que 17% des responsables des émissions de particules fines pourquoi les autres acteurs ne sont pas touches?? Par ailleurs il semble que cela compensait juste la baisse des recettes de l ISF Une partie des droits des mutations sert à financer le RSA La TVA sur les taxes (électricité gaz …) est injuste ; de meme la proportion des taxes sur certains produits est démesurée ; ces taxes inclue meme le financement d un régime de retraite Des redevances à l Agence de L’eau finance le ministère de la transition écologique !!! Et tout le reste !!!! L’etat Sa reforme en parallèle des collectivités ( métropole grande region ) n a pas eu lieu L’etat fait disparaitre ses fonctionnaires de terrain au profit de celle des ministères centraux Alors qu il faut presenter un, casier vierge pour de nombreuses fonctions il s affranchit de cette règle pour une nomination au conseil constitutionnel Des propositions concretes Institution Notre constitution vielle de 50ans n’est plus adaptée : Senat 100 sénateurs maximum Assemblée nationale 1 à 3 députes par département suivant la population du département au scrutin majoritaire un nombre équivalent de députes élus à la proportionnelle Reconnaissance du vote blanc par la désignation des représentants suivant le modèle des cours d’assisses Suffrage direct pour les EPCI à fiscalité propre Liberté Stopper et supprimer les lois liberticides et surtout que l état ne donne pas à l administration le pouvoir de justice Justice Reformer vers une indépendance la magistrature du ministère public ( parquet ) La fiscalité et justice sociale Lutter de manière intensive contre la fraude fiscale par des moyens proportionnes ( CDD) estimée à 70 -90 milliards) objectif réduire la dette voir le déficit Réduire de manière drastique 2/3 les niches fiscales sans augmentations d impôts il est anormal que ces niches 90 milliards représentent plus que l impôts sur le revenu ( 74) ; abaisser d autant les barèmes de l impôt sur le revenu et sur les sociétés Toutes les allocations de solidarité doivent faire l objet d une contrepartie envers la république Abroger la flax tax pour l intégrer totalement à l impôt sur les revenus Sur les taxes il faut sortir de l abondement du budget de l Etat avec des budgets annexes des actions et un contrôle annuel du parlement Reforme de l’Etat Plafonnement de la rémunération des haut fonctionnaires et des diplomates inferieure ou égale à celle du premier ministre Suppression des sous préfectures ; en parallèle les services de l’état organise des permanences dans les mairies de chaque commune et création d un numéro vert pour repondre à tout citoyen Analyse et suppression de 2/3 » des commissions ad hoc ( il est scandaleux que l on puisse supprimer par exemple la commission des clauses générales abusives une commission qui aidait le citoyen consommateur Arret de la privation de ADP l exemple des autoroutes est elocant Interdire le passage des fonctionnaires ayant eu en charge un domaine à du prive du meme domaine la commission de déontologie ne remplit pas du tout son rôle Suppression de l ENA qui monopolise par une pensee monolithique les grands corps de l etat et les politiques ( l’entre soi)