Intégralité de la contribution intitulée "Fiscalité-Lobbys-Finances-Ceta-Inégalités-Priorités-Vision du monde à long terme-Lien avec une Ecologie citoyenne"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 15 mars 2019 à Toulouse .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Transparence de l'utilisation des fonds, suppression des doublons, une négociations efficiente et transparente avec les fournisseurs de services extérieurs et équipements et lobbys, une évaluation plus régulière des résultats, Des contrôles plus vastes et réguliers du travail au noir et au niveau des aménagements intérieurs des logements notamment au niveau de la vente des biens ( actes notariés ), plus d'inspecteurs ou de contrôleurs du travail, et au niveau fiscal Soumettre l'évasion fiscale à la perte de nationalité et en faire l'affichage sur une liste-Un affichage plus net des évadés fiscaux.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Il faudrait que les services de l'Etat au niveau central montrent l'exemple en terme d'économies dans leur fonctionnement. Encadrer les prix des loyers Prime de rentrée scolaire (en nature bu trouver un système de contrôle pour que les sommes soient réellement utilisées dans un souci alimentaire et d'éducation pour l'enfant ). Le minimum vieillesse versé aux étrangers qui n'ont pas cotisé en France. Supprimer les allocations familiales à compter du 3ème enfant, allocations souvent versées à des parents qui ne sont pas en capacité d'élever et d'assumer leurs enfants . Appliquer fermement le principe constitutionnel que chacun contribue en fonction de ses capacités contributives, sans niches fiscales, sans régimes dérogatoires, sans privilèges catégoriels ou sectoriels. Les GAFA: augmenter le taux de 3 % d'imposition sur le Chiffre d'affaires qui est insuffisant au vu des chiffres d'affaires réalisés par ces organismes et au vu de l'arrivée des futurs GAFA chinois...Trouver un système pour repérer ce qu'ils gagnent réellement, c'est techniquement possible, le problème vient du fait que le niveau de revenus est déclaratif ! Plafonner le montant des retraites à un seuil maxi (par exemple 8 000 € par mois) pour permettre à tous les concitoyens français qui ont travaillé toute une vie de percevoir au minimum 1 200 € par mois. S'assurer que le versement des retraites à l'étranger sont justifiées (fichier d'identification des personnes par leurs empreintes digitales). Les pollueurs doivent être les payeurs, ceux qui dégradent doivent payer notamment au niveau des entreprises et des transporteurs cargot notamment et maintenant passer à une judiciarisation plus forte comme par exemple de crimes contre la France pour les pollutions maritimes. Le taux d'imposition à l'impôt sur le revenu est de seulement 43 % des foyers fiscaux. Il doit nous interroger quand on sait que le seuil d'imposition d'une personne seule est de 9900 euro par part fiscale. Sur ces 43 % de foyer, si la taxe d'habitation n'est pas supprimée, ils ne seront plus que 20 % à la payer ( pour une personne seule qui aurait un RFR > à 27 000 euro! Les impôts locaux ne sont pas correctement établis puisque basés sur une assiette qui selon les logements n'est pas actualisée, donc c'est l'impôt le plus mal établi qui existe. Les classes moyennes, notamment moyen moins, qui déclarent l'intégralité de leurs revenus, sont matraqués par le poids de la fiscalité. instaurer une veille sur internet au niveau du Trésor Public et de l'inspection du travail sur les sites comme le Bon Coin et Paru Vendu pour repérer les locations saisonnières ou non non déclarées et le travail au noir notamment sur les zones hyper touristiques balnéaires ou autres notamment en Côte d'Azur et Côte languedocienne et particulièrement Pyrénées Orientales, département réputé très pauvre où les propriétaires enrichis louent au noir....! Les fraudes toutes confondues et les abus, constituent une injustice terrible à l'égard des gens honnêtes et civiques qui respectent la loi et le principe de l'impôt. La C.A.V. doit être supprimée car elle repose que un petit nombre d'honnêtes foyers qui ne fraudent pas. Nombreux sont ceux qui devraient la payer et ne la payent pas ( fausses déclarations sur l'achat ou non de TV). Personnel politique : : il est indispensable, si on se compare aux autres pays européens et ce serait un geste fort, de réduire le nombre de parlementaires (AN et Sénat) et réduire les avantages financiers dont on entend parler. Il faut une transparence totale sur la rémunération directe et indirecte et les avantages perçus par les parlementaires. Ils doivent être correctement rémunérés mais ils ont un travail effectif à rendre. Interdire le cumul des mandats. Il existe actuellement (et depuis 40 ans) et on ne peut pas dire que la France soit mieux gouvernée et que les politiques de terrain ont su anticiper le malaise actuel de la société. Il existe actuellement d'autres moyens modernes de connaître et d'interroger les français sur leur quotidien (consultation internet, photographie sur un échantillon et surtout études sociologiques ). Mais il faut par contre augmenter le nombre de magistrats au Sénat pour éviter de trops grandes portes d'entrée au niveau des lobbys. Réduire les dépenses de l'Élysées pour le président en cours mais aussi les anciens présidents, les chiffres qui circulent ne sont pas acceptables (10 M€par an). Est à analyser également l'utilité et la performance de l’empilement des structures territoriales, maire, département et région.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La CAV. Baisser la TVA sur les produits écologiques et augmenter celle sur l'alcool, le sucre et les produits de luxe ainsi que sur les SUV, taxer davantage le transport de marchandise en camion, ultra taxer le kérozène transport en avion, bâteaux de luxe, de croisières et cargots. Prime de rentrée scolaire (en nature et non pas par le versement d'une somme non utilisée pour améliorer la scolarité). Le minimum vieillesse versé aux étrangers qui n'ont pas ou peu cotisé en France. Les allocations familiales à compter du 3ème versées à des parents qui ne sont pas en capacité d'élever et d'assumer leurs enfants. Valoriser le minimum vieillesse pour les personnes qui ont travaillé toute leur vie et appliquer un plafond maximal (8 000 € par mois) pour les retraites les plus élevées et empêcher leur cumul. Diminuer la part des taxes pour le traitement des eaux et l'alimentation en eau et le traitement des déchets grâce à une politique de négociation plus efficace sur le plan de l'état et des régions ou centraliser ces éléments uniquement au niveau de l'état car les disparités sont énormes sur ce sujet et les rétributions du personnel notamment au niveau de Véolia excessives. Est à analyser également l'utilité et la performance de l’empilement des structures territoriales, maire, département et région. L'Europe est à un moment décisif de son fonctionnement, elle ne peut pas continuer sans harmonisation fiscale et sociale. Il faut être dans une logique d'économie et prôner que chaque 1 € dépensé soit juste et égalitaire. Le Président et le Premier Ministre doivent donner un autre souffle à notre société fondée sur les valeurs du travail, de l'équité, de la justice, de respect (des forces publiques, du bien public, d'autrui, de la nature, de l’État), du civisme et de la gratitude. Le risque, qu'aux prochaines échéances électorales le pays ait à choisir entre les 2 extrêmes de droite et de gauche, à l'image de ce qui se passe dans de nombreux pays.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Revoir le rôle des lobbys et revoir notre politique d'achat des médicaments notamment, cesser les accords CETA, taxer les gros pollueurs, compagnies de croisières, compagnie de transport aérien, féroviaire,....être intransigeant sur le travail au noir et les locations au noir

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
revoir certaines formes d'attribution des allocations familiales ( voir ci dessous ) et l'attribution du minimum vieillesse aux personnes étrangères vivant depuis peu en France et ayant peu côtisé en France, plus de contrôles des pensions de retraites attribuées à l'étranger.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'hôpital Augmenter l'aide au logement La prévention en terme de politique de santé La prévention des risques psycho sociaux dans le monde du travail La prévention au niveau de la pédophilie et des risques d'abus sexuels ou viol instaurée sur le plan national avec entre autres l'instauration d'une cellule d'écoute nationale comme au Canada ( en France elle n'est qu'associative l'Ange Bleu) La prévention et l'aide aux femmes soumises à des violences conjugales la prévention en terme d'addiction et notamment au niveau de la drogue : Libéraliser le commerce du cannabis et de la cocaine en créant des magasins d’état, seuls habilités à en vendre, le tout de façon extrêmement encadrée. Les rentrées fiscales (Voir or vert du Canada) seront énormes et permettront d’endiguer partiellement le problèmes des zones/Cités de non droit en : Supprimant les barres d’immeubles immondes, sièges de communautés qu’il faut absolument éclater car ce sont des zones de non droit , en créant à la place des nouvelles constructions à échelle humaine et mixité sociale dotées de services publics notamment Centre médico psychologiques et reliées en terme de mobilité. Ces logements de petites tailles seront aux nouvelles normes en terme d’économie d’énergie et isolation phoniques . Créer davantage de centres d'accompagnement à la réduction des risques, car nous sommes le 3ème pays dans les plus gros consommateurs de cocaine. de mettre en place de réelle actions de prévention et des centres de consommation entourée d’aides et d’éducation à l’usage de cellules familiales éclatées qui ne parviennent pas à gérer leurs enfants. de créer une réelle veille par rapport à l'offre galopante de substances chimiques extrêmement dangereuses qui circulent sur le net ou via d’autres réseaux

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
L'éducation nationale, l'aide à l'enfance, les centres médico psychologiques, la formation des parents face aux enfants, la psychiatrie, les violences faîtes aux femmes, les addictions de façon générale au sucre, aux drogues, à l'alcool, au net.... La justice et la police.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Pour augmenter le budget de l'état : Les GAFA et toutes les entreprises doivent payer pour l'activité déployée en France. Les français, exilés fiscaux, devraient payer une contribution en France s'ils veulent conserver la nationalité (comme aux EU). La faiblesse du taux d'imposition des foyers fiscaux à l'impôt sur le revenu (soit, 43%) pose une question de justice fiscale (comment autant de personnes physiques peuvent échapper à une imposition ?). La pression fiscale est trop forte sur les salariés et les classes moyennes. Il faut être dans une logique d'économies et s'assurer que chaque € de dépense soit juste et égalitaire. Les rapports de la Cour des Comptes de ces 10 dernières années apportent sans aucun doute des pistes d'économies et de lutte contre le gaspillage des deniers publics. Il faut réduire le train de vie de l’Élysée, les dépenses engendrées par les anciens Présidents de la République. Réduire le nombre de parlementaires (AN et Sénat) en augmentant le nombre de magistrats au Senat pour limiter le poids des lobbys.. Une réduction drastique des dépenses est indispensables. Il faudrait plus s'inspirer des sociétés nordiques (incitation au respect) que du modèle latin dont on voit les conséquences désastreuses chez nos voisins européens du Sud. Ce qui est choquant c'est que malgré ce déficit abyssal accumulé depuis 40 ans, nous n'avons pas bâtie une société meilleure. Au contraire, elle va mal, elle est très inégalitaire. Le civisme, la reconnaissance, la responsabilité et la gratitude n'existent plus, n'existent pas. Libéraliser le commerce du cannabis et de la cocaine en créant des magasins d’état, seuls habilités à en vendre, le tout de façon extrêmement encadrée. Les rentrées fiscales (Voir or vert du Canada) seront énormes et permettront d’endiguer partiellement le problèmes des zones/Cités de non droit en : -Supprimant les barres d’immeubles immondes, sièges de communautés qu’il faut absolument éclater car ce sont des zones de non droit , en créant à la place des nouvelles constructions à échelle humaine et mixité sociale dotées de services publics notamment Centre médico psychologiques et reliées en terme de mobilité. Ces logements de petites tailles seront aux nouvelles normes en terme d’économie d’énergie et isolation phoniques . Créer davantage de centres d'accompagnement à la réduction des risques, car nous sommes le 3ème pays dans les plus gros consommateurs de cocaine. -permettant de mettre en place de réelle actions de prévention et des centres de consommation entourée d’aides et d’éducation à l’usage de cellules familiales éclatées qui ne parviennent pas à gérer leurs enfants. mais aussi de créer une réelle veille par rapport à l'offre galopante de substances chimiques extrêmement dangereuses qui circulent sur le net ou via d’autres réseaux et de combler une partie du déficit global. D’autre part, la culture du cannabis, pratiquée déjà en interne par certains milieux de catégorie sociale supérieure notamment médecins à leur domicile de façon illégale, peut peut-être constituer une activité complémentaire pour certains agriculteurs en grande difficulté notamment les maraîchers ? Si la France ne peut pas idéologiquement envisager cela, il faut intervenir pour faire cesser ces zones de non droit ( un passeur gagne 150 euro par passe et 4500 euro au bas mot par mois, la BAC n'arrive pas à enrayer ce phénomène....Fermer les yeux renvoit à l'achat de la paix civile ???! ) Taxer la consommation d’alcool : Tous les lycées font face à des comas éthyliques chaque semaine notamment quand il y a des internes….Les jeunes ne supportent plus la pression liée à la longueur des semaines de cours, le travail ….et de faire face à des sollicitations diverses, le harcellement sur le net, le chomage d'un voire deux de leurs parents et l'éclatement des familles. 10 % des français achètent 58 % de l’alcool français. On a détricoté la loi Evin progressivement y compris sous l’actuel gouvernement sous la pression des lobbys. Il faudrait environ 100 millions d’euro pour mener une réelle prévention en matière de consommation d’alcool qui crée de sérieux dégats tant au niveau des adultes que des jeunes et des jeunes femmes en particulier. 44 % des jeunes sont ivres au moins 1 fois par mois, c’est devenu la norme y compris à 15/16 ans depuis 10 ans. La dépendance à l’alcool créé des maladies : pancréatites, encephalites, violences, accidents de la route et éclate les cellules familiales et perturbe les enfants, d’où des frais de suivi psychologique par la suite….. Il faut donc augmenter le prix minimum de l’alcool Il faut taxer les publicités incitant à augmenter la consommation d’alcool Supprimer l’autorisation accordée aux lobbys du vin d’adopter des stratégies marketing via les réseaux sociaux Il faut mener une politique nationale et à tous les échelons de prévention au niveau de la consommation d’alcool au même titre qu’il y en a une au niveau du tabac. Ce supplément de taxe permettrait de limiter la consommation, il faut l’espérer, et de mener une politique de prévention digne de ce nom, tout en comblant le manque à gagner dû aux soins accordés aux individus malades suite aux méfaits de l’alcool et familles affectées. Ne pas oublier de taxer les mélanges fruits alcool. Peut-être aussi prévoir une législation encore plus coercitive à destination des personnes ivres qui causent des accidents de la route. Rendre les politiques de négociations et d’achats de la fonction publique plus efficientes en formant le personnel et en mettant en œuvre des chartes de qualité avec des critères très stricts ou voire créer des plate formes d’achat comme cela se fait dans des associations d’hôteliers , en particulier dans la fonction hospitalière. Se donner le droit de négocier de façon serrée avec le groupe BAYER et de façon générale avec les gros groupes pharmaceutiques pour l’achat de médicament. Bayer, ne l’oublions pas, empoisonne la planète en vendant ses produits phytosanitaires et commercialise en parallèle des médicaments aux prix exorbitants pour soigner le cancer. Les britanniques négocient les prix de leurs fournisseurs en matière de santé, nous pas suffisamment et du coup Bayer y gagne sur les deux tableaux, ce qui est scandaleux !!! Exiger des groupes pharmaceutiques la vente de médicaments à l'unité et revoir les dates de péremption car certains pays européens pour les mêmes molécules ont des dates de péremption plus lointaine. Nos pharmacies sont devenues quasiment des drogueries et des boutiques Remettre de toute urgence à l'honneur le diplôme national d'herboriste Ouvrir le palais de l'Elysée à la visite et ne l'utiliser que pour des réceptions officielles au même titre que le château de Versailles. Donc délocaliser les services de la présidence dans des bureaux fonctionnels et moins coûteux en terme d'entretien Associer à toutes les négociations de projets coûteux pour l'état des avocats compétents et le prouver au public Ne pas vendre la proie pour l'ombre et en particulier les aéroports de Paris, portes d'entrée de la France, c'est inadmissible et un projet incohérent. Développer le transport par ferroutage, et taxer très fortement le transport des marchandises par camions, au profit du train, dévalorisé et abandonné depuis trop longtemps Revoir les allègements de charge dits Fillon sur les bas salaires qui servent principalement la grande distribution ou l'industrie , et aux géants des services qui collent tous les salariés au SMIC et qui n'augmentent pas le salaire de leurs employés, à contrario les attribuer aux PME. Le déficit abyssal accumulé depuis plusieurs décennies est choquant pour une société qui n'est pas meilleure puisque très inégalitaire et où le civisme n'existe pas. Développer les contrats de coopération en terme de savoir faire pour les pays d'où viennent les migrants afin qu'il se développent. Ne pas pratiquer l'attribution de fonds directement beaucoup de ces gouvernements ne redistribuent pas ou exploitent ces fonds à mauvais escient. Suite au Brexit veiller que la présence supplémentaire de douaniers soit prise en charge par l'Europe et non exclusivement par la France Taxer davantage les productions étrangères qui ne respectent pas les normes européennes environementales notamment celles de Chine, Bengladesh etc extrêmement polluantes. Favoriser l'économie d'électricité au niveau des vitrines et des éclairages de quartiers, l'insécurité ne sera pas croissante, cela a été prouvé. Inclure davantage de magistrats au senat, actuellement ils ne sont que 9, dans d'autres pays ils sont plus de 15, ce qui permettrait d'avoir une approche plus neutre des décisions, c'est à dire hors des portes d'entrée des lobbys qui peuvent influencer les sénateurs


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