Intégralité de la contribution intitulée "Impôts fonciers ( si résidence principale) : Plafonnement en fonction du RFR"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 14 mars 2019 à Toulouse .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Un accès à des statistiques régulières sur cette utilisation, avec possibilité d'interroger un commissaire aux impôts pour obtenir des approfondissements, et de pouvoir faire des remarques ou suggestions sur internet. Remarques et suggestions visibles par tous et pouvant être notées par les citoyens. Toutes les suggestions ayant obtenues un certain suffrage devront être prises en compte par le parlement, application immédiate ou consultation large des français par internet.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Assujetir la taxe foncière au RFR

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
sans objet

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Réduire le train de vie de certains services de l'état, et la rémunération des hauts fonctionnaires, voire si certaines dépenses d'investissement sont réellement justifiées.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
sans objet

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
sans objet

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
sans objet

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Taxe Foncière : Objectifs : - Eviter la monopolisation des biens immobiliers par un nombre restreint de personnes (multi-proprétaires), - Contribuer à limiter l'inflation des prix de vente des biens immobiliers, - Permettre à des personnes à revenu moyen d'accéder et de conserver un bien immobilier, - Limiter l'effet des hausse des cotisations foncières sur les petits possédants. - Permettre aux retraités, qui risquent de voir leur pouvoir d'achat diminuer au fil des années du fait de la désindexation des retraites, de supporter les charges fiscales sur leur bien, évitant ainsi de se retrouver dans une situation précaire qui les contraindrait à vendre leur bien, bien acquis bien souvent avec le travail d'une vie . Mesure : Mettre en place un mécanisme similaire à celui de la taxe d'habitation concernant le plafonnement de la cotisation en fonction du RFR, ceci pour la taxe foncière sur un bien unique servant d'habitation principale. En contrepartie majorer le taux des taxes foncières pour les résidence secondaires et les hauts revenus, pour équilibrer financièrement la mesure. Mécanisme : Les multi-propriétaires devant payer des taxes foncières de plus en plus fortes sur leur bien immobiliers secondaires, finiraient par les vendre aux profit de nouveaux primo-accédants moins fortunés qui eux n'auraient pas la pénalisation d'une TF élevée. Ceci contribuerait à augmenter le nombre de logement à la vente donc limiterait l'inflation des prix des biens. Les propriétaires résidant dans leur logement, s'ils sont peu fortunés ou s'ils ont subi un revers de fortune, verraient leur TF allégée, donc pourraient continuer à vivre dans ce logement, ce qui contribuerait a éviter leur précarisation. Enfin les retraités peu fortunés qui ont un bien qu'ils ont acquis souvent au sacrifice d'une vie pour pouvoir le léguer à leur héritier pourront terminer leur vie dans la dignité avec leur proche avec la satisfaction d'avoir pu être utile à leur descendance.


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