Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
COMPLÉMENTAIRES SANTE: METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE CONCURRENCE Les complémentaires santé se sont considérablement développées au cours des dernières années et sont même devenues obligatoires pour les salariés. De fait elles exercent une véritable fonction de Service Public. Or ces organismes sont privés et leurs tarifs sont libres et sans contrôle. Les analyses réalisées montrent que leurs coûts et leurs prestations sont totalement opaques d'où des coûts souvent excessifs et sans rapport avec le niveau des prestations. A ce jour, toutes les tentatives de régulation du secteur sont restées sans effet. Il est clair que la réglementation même améliorée ne permettra pas de résoudre le problème compte-tenu du nombre d'organismes concernés, de la multitude des statuts: privé, associatif, vrais ou faux mutualistes et de la guerre existante pour gagner à tout prix de nouveaux adhérents (les frais d'acquisition de nouveaux adhérents varient de 5 à 20% des cotisations, ce qui est invraisemblable!). Je propose que la Sécurité Sociale crée une nouvelle branche ""Complémentaire Santé"". Pour des raisons statutaires et légales, cette nouvelle branche pourrait être abritée par un organisme indépendant mais adossé à la Sécurité Sociale pour son fonctionnement. On pourrait attendre de la création de ce nouvel organisme des avantages considérables: - Possibilité d'approche directe pour tous les intervenant de la sécurité sociale, dont les employeurs et les salariés - Offre de contrats clairs - Possibilité d'accès direct au système d'information de la Sécurité Sociale - Possibilité de recruter du personnel qualifié au sein de la Sécurité Sociale et reclassement possible du personnel excédentaire de la Sécurité Sociale - Réduction des coûts de traitement: un sel dossier, un seul traitement - Réduction du coût des cotisations pour les adhérents - Recouvrement des cotisations facilité La création d'un tel système se heurterait certainement à beaucoup de résistances: - Résistances au niveau de la Sécurité Sociale: Personnel, Administrateurs, organisations syndicales salariales et patronales - Difficultés d'ordre statutaire et légal. Nouveau cadre à définir - Oppositions des sociétés d'assurances actionnaires de certaines complémentaires - Opposition des Caisses de Retraites Complémentaires souvent partenaires de certaines complémentaires - Opposition des organismes mutualistes qui trouvent dans les complémentaires des sources de financement et la possibilité de financer des ""permanents"" ""amis"" dans différents organismes tels les partis politiques, les syndicats et de nombreux partenaires de l'économie solidaire. Compte-tenu de ces résistances, la position habituelle des politiques est d'abandonner. - Mais le problème est trop important pour être laissé en l'état: les complémentaires santé sont actuellement ingérables pour les revenus modestes. Le choix est pour eux de se saigner pour payer leurs cotisations ou de renoncer à se soigner! - Le problème ne pourra que s'aggraver avec les contraintes budgétaires de la Sécurité Sociale et l'augmentation du coût des services médicaux (Augmentation du ""este à charge""). - Compte-tenu de la pression concurrentielle entre les Complémentaires Santé actuelle on assistera inévitablement à une évolution vers des politiques de tarifications individualisées aboutissant à un refus de prise en charge des gros risques. De fait, toute une partie de la population risque d’être exclue, de facto, du système de santé. IL FAUT RÉAGIR RAPIDEMENT AVANT QU'IL SOIT TROP TARD. SANS MÊME TENIR COMPTE DES RISQUES FUTURS, IL EXISTE UN ENJEU DE PLUSIEURS MILLIARDS PAR AN AU NIVEAU DES COTISATIONS (ESTIMATION DE 2 MILLIARDS MINIMUM). C'EST DU POUVOIR D'ACHAT A REDONNER AUX ADHÉRENTS DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ.