Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Une solution pour limiter la hausse continue des prix de l'immobilier Les prix des terrains constructibles sont sans commune mesure avec les prix des terrains non constructibles et leur évolution est bien plus rapide que la hausse du niveau général des prix. Chaque propriétaire, chaque futur propriétaire, espère bénéficier, un jour ou l'autre, de cette plus-value qui équivaut à « enrichissement sans cause ». Il en est de même pour les terrains déjà construits et pour les logements. Or, le prix d'un logement ne peut pas être considéré comme un prix de marché : pour cela, il faudrait qu'il y ait une production suffisante en nombre et en taille pour répondre à la demande, ce qui est loin d'être le cas. La réalité est que le marché de l'immobilier est, presque par nature, un marché de pénurie, sur lequel l'offre et la demande ne peuvent s'équilibrer que par une hausse incessante des prix. Il est plus que temps de considérer les terrains constructibles et les terrains déjà construits comme un bien commun, au bénéfice de tous, et non plus comme un bien, librement appropriable par un agent économique particulier. Pour faire face à la hausse incessante des prix de l'immobilier, tous les dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics se révèlent insuffisants et très coûteux : aides à la pierre, aides à la personnes, dégrèvements fiscaux, etc. Pour sortir de cette course sans fin, et toujours perdue, pour solvabiliser les locataires et les accédants à la propriété, il convient de limiter la hausse des prix de l'immobilier en l'indexant sur un indice représentatif. L'indice du coût de la construction, calculé par l'INSEE, est un bon indice, qui sert déjà pour l'indexation des loyers. Il faudrait, bien sûr, tenir compte également des travaux d'amélioration entrepris depuis la dernière transaction. Cela peut se faire facilement à partir des factures des travaux réalisés. Un dispositif analogue est, d'ores et déjà, mis en oeuvre, lorsque des collectivités locales vendent des terrains nus à des entreprises : en cas de revente ultérieure, il y a restitution à la collectivité de la différence entre le prix de revente et le prix initial majoré de la variation de l’indice du coût de la construction, et de la prise en compte des dépenses d'amélioration nettes de leur vétusté. Pour cette même raison, les bailleurs sociaux sont en droit d'insérer de telles clauses « anti-spéculatives », en cas de revente, trop rapide, de logements ayant bénéficié d'aides publiques. Ma proposition est d'étendre, par voie législative, cette clause anti-spéculative à TOUTES les transactions immobilières.