Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Proposition n°1: Faire un «Domesday book» des biens publics à la Française pour donner une vision claire de l' héritage que nous laisserons à nos descendants. Face aux plus de 2200 milliards de dettes que nous léguerons à nos enfants, il nous semble juste de leur faire également un inventaire des biens que nous leur laisserons (HLM, bâtiments communaux, routes, autoroutes, hôpitaux, bois terrains, aéroports, stades...). Proposition n°2: Rendre obligatoire comme pour les entreprises privés l'établissement d'un bilan annuel obligatoire dans toutes les collectivités publiques (État, Région, Département, Communes, sociétés HLM...). Mettre au minimum tous les biens et les investissement revalorisés à la valeur actualisée en fonction de leur état réel face aux dettes ce qui permettrait de définir les fonds propres réels de chaque collectivité année par année. Ceci permettrait d'avoir une vision claire pour tous les français et les contribuables de leur patrimoine et de la bonne gestion des collectivités. Nous pensons que cette méthode pourrait être également reprise au niveau européen pour tous les états, ce qui permettrait d'avoir une vraie vison des budgets des pays. Il pourrait être envisager également la possibilité d'amortir certains investissements ayant une durée longue et parfois plus que centenaire ou travaux (Ponts, routes, hôpitaux, déploiement de la fibre, réseau d'eau, électrique…). Ce système permettrait de relancer au niveau européen une politique de grands travaux indispensables aux économies et ainsi favoriser le bon entretien des patrimoines publics. Ce serait plus juste que le seul pourcentage du suivi du déficit annuel qui ne fait pas assez ressortir de notre point de vue, l'état réel des investissements réalisés annuellement dans un pays donné.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Proposition n°3: En dehors de l’État qui doit gérer le passif parfois ancien de la nation, n'autoriser les dettes publiques à moyen terme uniquement couvertes par des actifs suffisants ou demandées pour des investissements affectés et interdire les dettes à plus d'un an pour toutes les dépenses de fonctionnement. Proposition n°4: Mettre en place un système d'imposition identique aux USA vis à vis des ressortissants américains pour tous les ressortissants français. Commencer par exemple par une demande de réciprocité avec les résidents français aux USA du type FATCA, ce qui ne devrait pas poser de contrainte vis à vis des autres accords de réciprocité fiscale… Proposition n°5: Faire en sorte que la moyenne des retraites, des salaires et les aides suivent en moyenne l'évolution de l'inflation ou du PIB pour ne pas augmenter la pauvreté en FRANCE. La croissance du pays doit bénéficier à même hauteur aux citoyens du pays et faire en sorte de diminuer le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté dans notre pays, c'est à notre sens la base de notre constitution « Liberté, Égalité et Fraternité ». Proposition n°6: Comme pour la récente augmentation de la prime d'activité, augmenter les retraites à la place de l'application systématique d'un pourcentage pour tous les retraités avec un même montant défini en euros (exemple 20 ou 30 EUROS) au prorata du montant de leur retraite en cas de pluralité d'organismes payeurs. Cette méthode permettrait de revaloriser mieux les petites retraites en dessous de la moyenne nationale et serait plus égalitaire entre tous les retraités donc à notre sens constitutionnellement acceptable. Cette méthode, ne coûterait pas plus cher que le système actuel dont l'augmentation en pourcentage favorise les plus aisés. Si la différence du montant de retraite peut grandement et sans contestation s'expliquer au moment du départ en retraite en fonction des cotisations versées, la revalorisation uniquement en pourcentage par la suite, reste actuellement très inégalitaire, creuse les écarts au niveau du pouvoir d'achat entre les plus riches et les plus démunis et apparaît sans fondement avec l'implication au quotidien du retraité dans la société. L'augmentation des prix est identique entre les retraités les plus pauvres et les plus riches. Proposition n°7: Étendre au nom de l’égalité des usagers la Taxe sur les transactions Financières à toutes les transactions y compris sur une même journée. Rien ne justifie une différence entre les 2 systèmes actuels, ce qui ne nous semble pas très logique au niveau de l’Égalité des acteurs. Le système actuel, favorise ainsi la spéculation via les allers et retours des robots, ce qui à notre sens paraît être loin des réalités économiques des sociétés cotées en bourse. Pendant les 30 glorieuses il n'y avait qu'une seule cotation boursière quotidienne et l'économie boursière était aussi florissante. Proposition n°8: Taxation des GAFA sur le Chiffre d'affaire au taux normal au titre de l'égalité vis à vis des autres acteurs économiques. Proposition n°9: Avoir un financement public majoritairement et directement issu de l'épargne des Français bénéficiant des avantages fiscaux pour ne pas être dépendant d'investisseurs de pays tiers. Augmenter les plafonds des livrets A pour financer la production de logements à loyers modérés, les plafonds des LDD pour financer nos entreprises éligibles (transitions écologiques agricoles...). Veiller à ce que les contrats d'assurances vie bénéficiant des avantages fiscaux en France détiennent en moyenne un minimum d'obligations de l’État Français ou de collectivités publiques françaises dans leurs comptes. (seuil à définir en fonction de nos contraintes économiques).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Proposition n°10: Étudier la possibilité de rendre la TVA récupérable pour tous les achats des associations Humanitaires et alimentaires qui aident les plus démunis (Restaurant du cœur...).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Etudier la meilleure solution au cas par cas.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
A destination des jeunes ( étudiants…), des personnes âgées et des sans abris.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'accès au logement.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
La dépendance.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Proposition n° 11 : Les infrastructures publiques de transport ( autoroutes, routes, aéroport, port, fer...) doivent rester la propriété des collectivités publiques. En cas de gestion par une société privée, un loyer annuel devrait être versé, ce qui augmenterait les recettes du budget de ces mêmes collectivités.
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