Intégralité de la contribution intitulée "Pour une stabilité fiscale"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 13 mars 2019 à Paris 15e Arrondissement .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Mettre en place la règle de stabilité fiscale dans la Constitution qui vise à créer un climat de confiance grâce à un environnement fiscal prévisible, stable, et lisible. Les dispositions s’appliqueraient autant à l’ensemble des contribuables qu’à l’égard des entreprises. La législation fiscale n’est pas stable dans le temps - ce qui a un impact néfaste sur la capacité des acteurs économiques à anticiper les bonnes décisions et les encourage à prendre des décisions sous-optimales pour eux ou d’un point de vue macro-économique.


Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes