Intégralité de la contribution intitulée "Diminuer la fiscalité sur les mutuelles"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 13 mars 2019 à Le Mans .

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La TSCA qui représente une charge de 13.24% sur les cotisations de OC devrait être ramenée au taux des produits de 1ere nécessité (5%), afin de rendre les mutuelles plus accessibles, et rendant ainsi du pouvoir d'achat aux adhérents

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
En finir avec les niches fiscales qui ne profitent qu'aux plus informés

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Limiter, voire interdire les dépassements d'honoraires en améliorant cependant la cotation des actes et en actualisant rapidement cette cotation aux nouvelles technologies pour rendre à la médecine son attractivité pour tous, y compris les médecins généralistes. Abroger les dispositions de la loi Leroux qui interdit aux Mutuelles la création de réseaux de soins hors l'optique, le dentaire et l'audioprothèse. Modifier les disposition de l'ANI, en redonnant à chaque citoyen le droit de choisir librement sa mutuelle. Rendez aux mutuelles leur liberté totale d'entreprendre et de fixer le montant de leurs remboursement. Respectueuses du code de la Mutualité, des règles financières imposées par la technocratie européenne, du rôle et des préconisations de l'ACPR (qui outrepasse souvent ses prérogatives), de la démocratie mutualiste qui est leur fondement, les mutuelles n'ont pas en plus besoin d'une tutelle tatillonne , d'une ministre fantasque, qui, même si elle est issue du sérail (dit-elle) se mêle de ce qui ne la regarde pas et profère de nombreuses inepties (rembourser plus sans augmenter les cotisations par exemple) sur un sujet que, visiblement, elle ne maîtrise pas. Pour que cette indépendance des mutuelles soit plus efficace ,il faut que le code de la Mutualité reconnaisse demain le statut du militant mutualiste, y compris au niveau local et pas seulement pour les administrateurs.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Plafonner les ressources des élus, quel que soit la nature et le nombre des mandats exercés. Réformer le système des retraites des élus en l'alignant sur le régime général.


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