Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Sur la fiscalité Un état ne peut fonctionner sans impôts : ce sont eux qui alimentent le budget qui permet aux services publics de fonctionner Il convient néanmoins de distinguer impôts indirects et impôts directs. Impôts indirects S’il est vrai que 40 % des Français ne paient pas d’impôts directs, il faut ajouter que cette même proportion paie des impôts indirects par le biais de la TVA, comme les autres imposables. Seulement cette TVA n’a pas le même poids sur un revenu au niveau du SMIC et sur un salaire élevé … Or, elle existe sur tous les produits de première nécessité : alimentation, électricité, carburant, eau qui sont des dépenses incompressibles : il faudrait rendre cette TVA proportionnelle aux revenus par un système s’inspirant du quotient familial mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales en évitant le découpage en tranches qui crée un effet de seuil et en développant la progressivité. Certaines villes le pratiquent pour la restauration scolaire ou les Centres de loisirs. Impôts directs Impôts Sur la Fortune L’ISF n’a jamais réellement fonctionné car ce sont les contribuables qui évaluaient eux-mêmes leur patrimoine sans qu’il n’y ait de réel contrôle des services de l’état... Mais la suppression de cet impôt a-t-elle donné lieu à une évaluation ? Les chefs d’entreprise ou autre détenteurs de patrimoine qui auraient dû être soumis à cet impôt ont-ils réellement investi dans notre pays : quelle est la réalité des chiffres depuis la suppression de cet impôt ? Afin d’établir une forme de justice face à la fiscalité, Il faudrait créer un impôt sur : -les sociétés et cela à partir du chiffre d’affaires réalisé de ces sociétés ; parallèlement à cela l faut s’attaquer aux sociétés écrans dans les paradis fiscaux car on ne connaît pas actuellement le destinataire final d’un actif ; pour ce faire il faudrait créer au moins au niveau européen un registre financier et contraindre les banques européennes à transmettre les informations sur les contribuables y ayant des comptes. -les revenus du patrimoine -les successions à partir d’un certain montant de patrimoine Par ailleurs les personnes qui ont un parcours de « réussite », chefs d’entreprise ou autres, si elles ont bénéficié d’une formation dans les établissements publics de l’éducation nationale ne devraient-elles pas être redevables à notre société qui leur a permis de faire les études qui les ont conduites aux postes de responsabilité auxquels elles sont parvenues ? Il y a quelques années en arrière, un enseignant reçu au CAPES signait un contrat avec l’éducation nationale stipulant qu’il devait y exercer pendant un certain temps ...Est-ce en vigueur dans les grandes écoles publiques ? Baisse des impôts et des charges sociales pour les entreprises : les entreprises en bénéficiant devaient en contrepartie créer des emplois durables (CDI) et on en attendait une baisse du chômage : qu’en est-il exactement ? N’assiste-t-on pas au contraire à un appel de plus en plus en fréquent à des emplois de très courte durée ? Quelle est la réalité des chiffres sur la création d’emplois? Quel est l’impact sur le budget de l’État s’il y a moins de cotisations sociales et la nécessité d’ indemniser les personnes pour lesquelles les emplois promis n’ont pas été crées ? Un contrat devrait être passé entre l'état et ces sociétés qui soumettrait cette réduction des charges à la création d'emplois.
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