Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
(La proposition, trop formatée, de réponses par oui ou non à des questions préétablies ne me convient pas. Elle ne me semble pas répondre aux enjeux et aux complexités d'un débat, ni aux besoins d'une expression différente). Je veux revenir sur la modification, que je peux comprendre, de l'ISF. Il me semble que la force symbolique de l'expression ""suppression de l'impôt sur la fortune"" a occulté le débat et que c'est la raison principale pour laquelle il faut revenir dessus, sous peine de rester inaudible sur ce sujet auprès de beaucoup, qui ne comprennent pas, ou refusent l'idée que ""la fortune"", même pour de bonnes raisons, soit exonérée d'impôts.. C'est pourquoi, il me semble qu'il faut reconsidérer l'articulation entre l'intention qui a présidé à ce choix et les modalités de sa mise en œuvre. La justification, que je partage, est d'encourager les investissements dans ""l'économie réelle"". Mais elle ne sera vérifiée que plus tard... avec toutes les suspicions, les méfiances et les doutes que cela comporte. Mais aussi, et c'est une préoccupation qu'on ne peut occulter, son bénéfice est partagé de la même manière par ceux qui n'investissent aucunement. Est-ce juste, est-ce utile? Pourquoi ne pas avoir inversé le processus, par le biais d'un ""crédit d'impôt"", sur des bases prédéfinies donc prévisibles, claires et vérifiables? Cela existe, de façon efficace et qui a porté ses fruits, en matière de culture, dans l'audiovisuel. Sa mise en place et son fonctionnement me semblent exemplaires. Pour relocaliser les tournages, donc favoriser l'emploi, des règles concernant des dépenses de production en France ont été définies, et une partie donne droit à ce crédit d'impôt. Ce système est si clair que la plupart des productions intègrent le montant de ce crédit à venir dès leurs budgets de production, en sachant que, si des règles irréfutables sont respectées, le versement sera automatique. Non seulement, c'est un mécanisme qui a atteint ses objectifs mais, de plus, il a provoqué une amélioration de l'ensemble de l'économie de l'audiovisuel. En effet, le fait de savoir que les services fiscaux vérifieront les déclarations a imposé aux différents partenaires une transparence qui n'existait pas et, disons-le, encouragé des comportements plus ""vertueux"". Pourquoi ne pas s'inspirer d'un modèle qui fonctionne? Il encouragerait tous ceux qui veulent en profiter à investir réellement et cela rendrait cette évolution fiscale inattaquable. J'ajoute enfin mon soutien, dans un but de justice fiscale, à l'idée qu'un taux très bas de TVA puisse être appliqué aux produits de première nécessité (et peut être aussi à des dépenses utiles à la collectivité qui seraient ainsi encouragées). Le gain en serait minime pour des revenus conséquents, et précieux pour ceux qui connaissent des difficultés pour survivre. De même, instaurer une plus grande progressivité des droits de succession, c'est-à-dire diminuer le coût des héritages plus ou moins modestes mais augmenter nettement celui des grosses transmissions, rentes financières ou gros avoirs immobiliers, me paraitrait bénéfique à la fois pour rétablir une part d'égalité des chances, pour alimenter les finances de l'état et pour limiter un peu le poids parfois périlleux d'héritiers dans le pilotage de grandes entreprises.
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