Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Supprimer les effets de seuils PRINCIPE: L'augmentation d'impot ou de taxe ne doit etre pas supérieure à la moitié (50%) du dépassement de seuil de ressources correspondant à cet impot ou taxe. De meme pour la diminution d'une aide. Plus finement ces 50% devraient etre ajusté à la tranche maximale de l'impot sur le revenu soit 45%. EXEMPLE 1 avec un seuil à 1000€ pour un impot fixe de 100€. Si on gagne 990€, soit moins que le seuil, on est exonéré, il nous reste la totalité de nos 990€ ; si on gagne 1010€, on doit l'impot, mais le montant du ne doit etre au maximum que de 45% au delà du seuil soit 45% de 10€ soit 4,50€, il nous restera 1005,50€ ; si on gagne 1100€, l'impot sera de 45% de 100€ = 45€, il nous restera 1055€ ; si on gagne 1200€, l'impot sera de 45% de 200€ = 90€, il nous restera 1110€ ; ce n'est qu'à 1222,22€ que l'impot atteindra 100€, il nous restera 1122,22€. Ainsi à chaque étape d'augmentation il nous reste plus d'argent qu'à l'étape d'avant. EXEMPLE 2 équivalent avec une aide de 100€ pour un plafond de ressources de 100€. Si on gagne 990€, soit moins que le plafond, on a droit à l'aide de 100€, on aura un total de 1090€ ; si on gagne 1010€, on n'a plus droit à toute l'aide, mais le montant diminué ne doit etre au maximum que de 45% au delà du plafond soit 45% de 10€ soit 4,50€, l'aide passe à 95,50€, on aura aura un total de 1105,50€ ; si on gagne 1100€, l'aide sera diminuée de 45% de 100€ = 45€ et passe à 55€, on aura un total de 1155€ ; si on gagne 1200€, l'aide sera diminuée de 45% de 200€ = 90€ et passe à 10€, on aura un total de 1210€ ; ce n'est qu'à 1222,23€ que l'aide passera à 0€. Ainsi à chaque étape d'augmentation on a plus d'argent qu'à l'étape d'avant. ==> Ce mécanisme existe déjà pour l'impot sur le revenu, c'est la décote. C'est ce mécanisme qu'il faut généraliser aux impots, taxes, allocations et aides de montant fixes ou en pourcentage. ==> CE QUI IMPORTE C'EST QU'EN TRAVAILLANT PLUS IL RESTE PLUS D'ARGENT QUE SI ON N'AVAIT PAS TRAVAILLÉ OU MOINS TRAVAILLÉ. Aujourd'hui, si l'impot sur le revenu est progressif, les autres ne le sont pas (flat tax), voir pire sont supérieurs à ce qu'on a gagné en plus. Car si on ne dépasse pas un certain seuil de ressources, on est exonéré de certains impots ou taxes (habitation) ou on paye un taux réduit (CSG) ou on bénéficie d'une aide (CMU, bourse, allocation, etc). Mais si on gagne un seul euro de plus, on doit payer la totalité de l'impot ou taxe ou on perd la totalité de l'aide. Donc on se retrouve avec moins d'argent que si on avait pas ou moins travaillé. Exemples : - en gagnant un euro de plus, on peut ne plus etre exonéré de taxe d'habitation, si elle est à 500€, on perd 499€ ; - à 14 548 € on doit une CSG à 3,8% soit 552,82€. si on gagne 2 € de plus, on passe au taux 6,6% mais sur la totalité du revenu soit 960,30€, on perd 405€ ; - en gagnant un euro de plus, on peut ne plus avoir droit à la CMU ou à la CMU-C, il faut cotiser pour la ""sécu"" ou pour une mutuelle ; on peut ne plus avoir droit à une bourse ; - c'est valable pour les employeurs : il y a des exonérations, par exemple en dessous de 1,x fois le SMIC, au delà il n'y en a plus. donc augmenter de 10€ brut va entrainer une cotisation sur la totalité du salaire, c'est dissuasif pour accorder des augmentations.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Aucun. les impots sont nécessaires pour avoir des servives publics pour TOUS. Il faut mieux utiliser les impots, et que tout le monde en paye.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Lutter contre fraude et évasion fiscale
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Aucun.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Améliorer la gestion, l'information, la prévention.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun.
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