Intégralité de la contribution intitulée "revoir l'article du code général des impôts qui légifère sur les attributions de compensation en Communauté de Communes"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 11 mars 2019 à Ternay .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
l'information sur la hiérarchisation, les critères et les choix.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
améliorer la transparence et l'égalité de traitement entre les professions - suppression des niches fiscales

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
les impôts fonciers, la TVA et les charges pour les petites et moyennes entreprises

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
surtout mieux gérer les dépenses - hiérachiser, prioriser et ne pas décider de tout faire.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
les aides sociales diverses attribuées pourraient faire l'objet de remboursements systématiques sur une succession ""où la personne qui a bénéficié de ces aides a des biens"".

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
la santé

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
les structures qui concernent la sécurité -

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1. Il faudrait taxer les plus values sur les œuvres d'art. 2. taxer la plus value sur l'habitation principale est une aberration car quand on vend c'est bien souvent pour racheter ailleurs et ""ce ailleurs"" a lui aussi subit la hausse des prix et de plus il y a les frais de notaire entre les deux opérations, frais en rapport avec le montant de l'achat. 3. il faut revoir les conditions d'affectation ""à vie"" des attributions de compensation pour les communes dans les communautés de communes. C'est un sujet ""qui pèse"" des dizaines de millions d'euros, qui freine les synergies, pénalise les communes ""pauvres"" et ""encourage les communes riches"" à dépenser et à ne pas mutualiser les solutions.


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