Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Etablir un bilan social familial composé de TOUS les revenus et la valorisation des avantages sociaux en nature ou en espèces de TOUTES les personnes composant le foyer. 1. TOUS les revenus tels que salaire, indemnité, retraite, rente, vente sur site, bénéfice, pension, revenu mobilier et immobilier, … sans aucune exonération (pas de niche pas de cas spéciaux) Y compris TOUTES les allocations comme allocation logement, allocations familiales, prime d’activités, allocation adultes handicapés, … 2. TOUS les avantages sociaux reçus directement ou indirectement tels que l’application de quotients familiaux communaux ou départementaux ou autres, les primes ou exonération de paiement de facture énergétique ou téléphonique, les crédits d’impôts, ou les subventions des tickets restaurant POURQUOI : Détecter les inégalités par une analyse certes incomplète du budget des foyers. La déclaration de revenus cache les inégalités apportées par l’application fréquente du revenu fiscal de référence. Deux foyers l’un travaillant avec un revenu faible mais imposable se voit refuser des avantages que l’autre foyer recevant des allocations non imposables reçoit. De ce fait, le foyer salarié a un ""pouvoir d’achat"" moindre. Ceci permet de confirmer ou infirmer certaines inégalités QUI : tous les foyers citoyens QUAND : tous les ans. Pourquoi pas en même temps ou en remplacement de la déclaration de revenus qui s’en verra simplifiée puisque le citoyen n’aura plus à interpréter les textes sans cesse changeant pour savoir s’il doit remplir ou non les cases proposées. De plus ce sera utilisable pour les demandeurs d'allocation qui remplissent déjà une déclaration de revenus plus complète que celle destinée au calcul des impôts. AVEC l'aide déjà en place des banques ou assimilés, des entreprises, des communes ou conseils régionaux pour un pré-remplissage