Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le système judiciaire en terme de divorce est complétement obsolète et toujours favorable à un seul conjoint. Le devoir de secours est une chose qui est correcte jusqu’à une certaine limite. Dans mon cas, j’avais un travail et bien payé (3000€). Mon conjoint était au chômage et touchait 1800€. Mon conjoint a attendu la fin de son chomage pour demander le divorce et au moment de l’ONC, l’autre partie s’est faite passer pour un pauvre qui touche le RSA et du coup, j'ai du payer un devoir de secours de 1200 €/mois à payer à l’autre partie. Manque de chance, j'ai été licencié, j’ai perdu mon salaire et par la même occasion mon chomage car après le départ de mon conjoint à l'étranger, je l'ai suivi et donc mon chomage a été supprimé. Mon conjoint a retrouvé du travail, 2 mois après l’ONC avec un salaire de 1600 €/mois + les aides CAF + 1200 € de devoir de secours alors que j’étais à 0€. J’ai du emprunter à ma famille pour survivre et payer une partie de ce devoir de secours. Malgré une demande de révision et malgré tous les justificatifs déposés, les juges n’ont pas crus que je me suis retrouvé à la rue et ont conclu que j’ai tout calculé alors qu’il n’en était rien, j’avais même la lettre de licenciement car la boite a fermé. Ensuite la partie adverse n’a rien fait d’autre que retardé au maximum (3 ans) la procédure de révision (échange de conclusions entre avocats tous les 3 mois) pour avoir le maximum de devoir de secours à 1200 €/mois. Du coup, je me retrouve avec 38000 € de devoir de secours arriérés + 6000 € de prestation compensatoire. Autant dire que je suis ruiné et poursuivi par les huissiers de la partie adverse à vie pendant que l’autre partie a refait sa vie avec une autre personne qui gagne très bien sa vie. Je me retrouve à la fin avec plus rien du tout, une dette de 45000 € alors que je n’ai actuellement que 1000 € de revenu et que malgré une résidence alternée, je suis condamné à payer 150 €/mois pour l’enfant alors que l’autre partie 1600 € par mois. Où est la justice en matière de divorce, IL N’Y EN A PAS. Les juges se basent juste sur des doutes et décident sans tenir compte des pièces déposées. A l'ONC, souvent les juges se basent sur la feuille d'impôt d'il y a 2 ans et par conséquent, complètement déconnectée de la situation actuelle. - Il serait plus juste de tenir en compte de la situation des époux le jour de l'ONC car en cas de perte d'emploi, la situation change complètement et du coup l’époux continue à payer une somme hallucinante de pension alimentaire. - Proposer automatiquement la résidence alternée et si l'un des parents la refuse, le stipuler dans le document du PV. - Autre point serait de pouvoir rajouter sur l'ONC automatiquement d'arrêter le devoir de secours dès que la partie adverse retrouve un emploi avec un minimum de 1000 € /mois. - Ne pas donner de pension alimentaire à la partie adverse en cas de résidence alternée. - Pouvoir demander un détail des dépenses faites avec la pension alimentaire qui est souvent plus un moyen d'enrichir l'autre plutôt que de l'utiliser pour l'enfant. Plus de contrôle sur les dépenses de l'enfant pour éviter les abus. - Ne pas sanctionner automatiquement le conjoint qui a du mal à payer 1200€/mois alors qu'elle a retrouvé du travail. - Supprimer la prison avec sursis pour les cas de non paiement pension alimentaire car peut détruire une vie - Tenir compte des revenus du nouveau conjoint après remariage pour le conjoint qui touche la pension - Condamner sévèrement le parent qui s'éloigne géographiquement pour que l'autre parent ne puisse pas voir son enfant - Eliminer la prestation compensatoire car complétement obsolète au 21 ème siècle. En effet, la femme travail et gagne sa vie autant qu'un homme et donc aucun des 2 ne devrait payer prestation compensatoire à l'autre. - Définir un grille de paiement de pension alimentaire et s'y tenir car les juges décident parfois sans en tenir compte des situations des 2 parents. - Supprimer le paiement des frais d'huissier par la personne débitrice - Supprimer le texte qui stipule que l'une des parties peut demander le paiement des frais d'avocat à l'autre, ce qui est complétement injuste. - Instaurer une répartition équitable des prestations CAF - Avoir le nombre de part fiscale le même pour les 2 parents lorsqu'ils sont en résidence alternée. NOUS AVONS BEAUCOUP A FAIRE DU POINT DE VUE D'EGALITE EN DIVORCE EN HOMME ET FEMME. FAISONS LE NECESSAIRE POUR EVITER DE CREER ENCORE PLUS DE PRECARITE ET DE SUICIDES;