Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Mise à disposition d'un site WEB national d'information
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
plus d'impôt progressif et moins d'impôt uniforme (TVA)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
diminuer autant que possible les coûts de fonctionnement
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Logement
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aide au logement (rénovation, isolation construction)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Rétablissement ISF sous une forme rénovée économiquement plus avantageuse tant pour l'Etat en particulier que pour l'économie en général : Instauration en sus d'un crédit d'impôt égal au montant supplémentaire investi chaque année dans l'économie ( hors immobilier ) , crédit reportable sur les années suivantes sans limite ni de montant ni de temps. Par cette mesure, on passe -de l'hypothèse fragile d'un impact positif de la suppression de l'ISF qui n'est absolument pas garanti et qui s'accompagne aussi de certains effets d'aubaine pour les personnes qui de toutes les façons ne ""joueront pas le jeu"" -à la certitude que les exonérés de l'ISF en tout ou partie seront incités à investir d'avantage (disparition de l'effet d'aubaine) et aussi que les nouveaux apporteurs de capitaux ne seront pas découragés par la mise en œuvre de lSF en raison de la certitude d'être exonérés de versement de cet impôt pendant plusieurs dizaines d'année _ par le jeu du crédit d'impôt ._ (Disparition de l'effet dissuasif) Évaluation effet réforme proposée ( ISF intégral y.c sur la partie hors immobilier mais avec en outre crédit d'impôt) par comparaison a la situation actuelle(suppression ISF sur la partie hors immobilier -> Impact pour les recettes de l'état Il ne peut être que positif : certains de ceux qui n'investissent pas assez (crédit impôt < montant ISF hors immobilier) totalement exonérés actuellement devraient payer un supplément d'impôt ->Impact pour l'économie ( financement de l'économie) #Apports capitaux Investisseurs étrangers: neutre car le crédit d'impôt reportable sans limite se traduit par une exonération totale de l'imposition des capitaux apportés sur plusieurs dizaines d'années ===> aucun effet dissuasif #Effet sur redevables de l'ISF hors immobilier : positif car ceux-ci sont incités à investir d'avantage faute de quoi ils paieront tout ou partie de l'impôt ISF du ===> disparition de l'effet d'aubaine du système actuel (pour tous ceux qui n'investissent pas du tout à qui on a fait le cadeau de supprimer l'ISF hors immobilier) Conclusions En comparaison à la mesure actuelle de suppression d'une partie de l'ISF ( celle hors immobilier ) , cette mesure de rétablissement sous une forme rénovée de l'ISF ( avec crédit d'impôt) ne présente que des avantages et supprime l' inconvénient de l'effet d'aubaine (""cadeau""accordé à ceux qui malgré l'exonération totale ne changent pas de comportement : pas de nouvel investissement dans l'économie). Plus important encore, grâce au crédit d'impôt on ne réintroduit pas l'effet dissuasif de l'ancien système de l'ISF qui pouvait effrayer d'éventuels futurs investisseurs etrangers Remarque: Dans la réforme proposée On pourrait même aller plus loin en étendant le bénéfice du crédit d'impôt à ceux redevables de l'ISF pour la partie immobilière qui feraient l'effort d'investir en outre dans l'économie hors immobilier. Mais cela se traduirait aussi par le jeu du crédit d'impôt par une diminution des recettes sur l'ISF immobilier ( cas des redevables ISF immobilier également investisseurs hors immobilier) ====>perspective a écarter car diminution des recettes de l'état (par rapport a la situation actuelle)
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