Intégralité de la contribution intitulée "Un système fiscal et social plus simple, plus clair, plus standardisé"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 7 mars 2019 à Faye-sur-Ardin .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Adresser à chaque citoyen un courrier en début d'année indiquant : vous avez payé x € d'impôts l'année dernière. Sur cette même année, vous avez bénéficié d y € de frais de santé, de z € de frais de scolarité pour vos enfants, de n € pour financer la police, l'armée... Cela nous aiderait à relativiser le coût de l'impôt.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Le sentiment d'iniquité vient de la trop grande complexité du système fiscal. Il y a plus de 200 impôts et taxes en France, chacun avec ses règles particulières (assiette, taux, réductions, exonérations...). Du coup, lorsqu'on entend que de riches contribuables n'ont pas payé d'impôts, on ne peut qu'être suspicieux. Il faut réduire très fortement le nombre d'impôts et taxes. Il faut certainement en simplifier les règles. Cela ne rendra le système que plus efficace. Par ailleurs, je ne choisis pas mon taux de TVA au supermarché, mon taux d'imposition sur le revenu ou le taux des taxes pétrolières quand je fais le plein. Alors pourquoi les possesseurs de comptes financiers bien garnis peuvent choisir entre l'impôt sur le revenu et un prélèvement forfaitaire libératoire ? Ce forfait n'a pour but que de minimiser l'impôt des contribuables (dont moi) qui ont déjà les moyens de se constituer une épargne, en la taxant à 7,5% + prélèvements sociaux, alors qu'ils peuvent être imposés à 30% ou 40% par exemple sur leurs revenus. Encore une fois, ce n'est pas le travail qui est le mieux rémunéré... Et le système est plus compliqué que si la règle était unique et la même pour tous les contribuables. Quand il faut plus d'une feuille A4 recto-verso pour remplir sa déclaration d'impôt, de BIC, ou autre, ce n'est pas bon signe... Les niches fiscales sont nombreuses, et pourtant, peu nombreuses sont celles qui ont démontré leur efficacité. Comment expliquer leurs persistances ? Les prélèvements sociaux reposent en grande partie sur les salaires. Ne faudrait-il pas en reporter une partie substantielle sur d'autres assiettes ? Si le travail coûtait moins cher, les opportunités d'embauches seraient plus nombreuses, avec tous les aspects vertueux que cela comporte (moins de chômage, plus de cotisations, etc...). Les taxes fonctionnant sur un système bonus/malus semblent cohérentes pour orienter une politique publique (bien que difficiles à équilibrer). L'impôt sur les successions a des aspects injustes. A configuration familiale et fiscale équivalente, celui qui a la chance d'avoir des parents qui meurent dans le grand âge a le temps de recevoir des biens en bénéficiant de plusieurs exonérations, alors que l'autre paiera plus cher si ses parents n'ont pas anticipé, et que de surcroît, il les perd plus jeunes. A configuration égale, celui qui a des parents qui ""connaissent les ficelles"" peuvent transmettre plus de biens et de valeur (assurance vie, art, démembrement...) que dans une autre famille (immobilier uniquement). Un euro n'est pas un euro ?

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Il semble aventureux de baisser les impôts alors que nos budgets n'ont jamais été équilibrés depuis 1974...

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Le système est trop complexe. On ne comprend pas comment fonctionnent les aides sociales. On ne sait pas si on y a droit ou non, du coup, on ne bénéficie pas de celles qui pourraient nous revenir. De plus, les effets de seuil ont quelque chose d'assez irritant car ils découragent à travailler ou travailler plus. Je préfère un système où il y a peu de catégories d'aides et peu de critères. Il paraît difficile de parler de solidarité et de protection sociale lorsque les prestations versées sont de 5000 €, 6000 €/mois ou davantage, alors que d'autres qui ont autant travaillé (mais à d'autres postes) flirtent avec les 1000 € (et encore...). Il est également désolant de voir certaines personnes dilapider leurs aides sociales dans des achats inutiles alors qu'elles ont d'autres besoins. L'aide sociale ne peut avoir pour vocation de loger un quart de la population française. L'aide sociale, en remboursant des soins, n'a pas vocation à aboutir à des salaires de 15 000 € par mois (ou davantage) pour un soignant, quel qu'il soit. L'aide sociale ne doit pas traiter différemment les citoyens (jours de carence entre le privé et le public). L'aide sociale ne doit pas permettre la surconsommation (d'énergie, de cures thermales, etc.). L'aide sociale n'a pas à alimenter des rentes inconsidérées (coût des nouveaux médicaments élevé dont l'efficacité reste modeste. Exemple : 2000 € la cure de chimio à répéter x fois alors qu'elle n'allonge l'espérance de vie que de 2 mois). Dans un autre registre, il existe tant de contrats aidés et de primes que certaines entreprises créent des postes dédiés à la ""chasse à la prime"". Si ces postes existent, c'est qu'ils sont rentables. Est-ce que ça rend la France productive ?

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La dépendance.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je pense qu'avant de développer de nouvelles politiques publiques, il est vital d'équilibrer notre budget. Si l'équilibre était atteint, je choisirais : la transition énergétique, la dépendance, la justice et l'éducation.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'imposition des entreprises doit s'harmoniser progressivement en Europe. Dans ce cas, ne faudrait-il pas que le budget de l'Europe soit financé par les entreprises ? Le système social doit être orienté dans l'intérêt de tous. Dans la santé, la prise en charge la moins coûteuse n'est pas forcément celle que l'hôpital ou une clinique ont intérêt à appliquer. Sous prétexte de financements publiques, certaines prestations semblent largement surfacturées (7000 € un frigo dans un hôpital, plusieurs milliers d'euros pour une interface qui n'est jamais fiable malgré les années qui passent, des formations d'une journée à plus de 1000 €, etc.). Parfois, l'obligation de respecter les marchés publiques semble bien contre-productive... Globalement, il ne faut pas avoir peur de simplifier et harmoniser le système fiscal et social. Le système parfait, adapté à chacun, n'existe pas. On ne peut pas satisfaire tout le monde non plus. Mais on peut concevoir un système qui traite également chaque citoyen, qui n'entraîne pas la suspicion et qui reste fraternel.


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