Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Fournir régulièrement des données chiffrées, sous forme d'indicateurs à tous les français pour que chaque puisse comprendre que l'Etat ne peut pas répondre positivement à toutes les demandes. Exemple : ratio Recettes/Dépenses => 100 € de recettes pour 137€ de dépenses (situation budgétaire 2019)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Imposer les revenus des capitaux mobiliers au taux d'imposition individuel sur le revenu de chaque contribuable.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Nous n'avons pas pour le moment les moyens de baisser les impôts ; par contre cesser de les augmenter
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Aligner tous les régimes de retraite sur les mêmes conditions d'octroi et même conditions financières. Durée de calcul identique pour tous ( 25 ans), incorporation des primes dans le calcul pour les fonctionnaires, supprimer une grande partie des régimes spéciaux qui ne se justifient plus à notre époque. 52 ans pour un conducteur de train, c'était valable à l'époque de la vapeur mais aujourd'hui, injustifiable.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Protection de l'enfance.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pour l'écologie et la sauvegarde de notre planète que nous détruisons et que nous léguerons dans un piteux état à nos descendants.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
J’ai 69 ans et la situation actuelle que vit notre pays me fait beaucoup réfléchir. Je peux dire que les gens de ma génération avaient certainement plus d’opportunités pour gravir ce que l’on appelle « l’ascenseur social », que les générations actuelles. Mais n’en n’avons nous pas trop profité ? Nous avons obtenu des avantages tels que : plus de congés, moins d’heures travaillées, meilleure condition de retraite, soins médicaux, etc …. Tout cela était financé par une croissance soutenue. Est arrivée la mondialisation, les produits fabriqués en France ont été produits dans des pays à bas coûts. Cela a eu pour incidences négatives une désindustrialisation de la France par la fermeture d’usines et l’apparition du chômage à un taux élevé. Nous ne nous sommes pas rendu compte que nous sciions la branche sur laquelle nous étions assis. Nous avions des produits « pas chers » mais au détriment de nos emplois et de l’avenir de nos enfants. C’est la facilité qui nous a guidé. ************* Depuis 1974, la France est en déficit, c’est à dire qu’elle dépense plus que ce qu’elle perçoit. La situation économique actuelle de notre pays est catastrophique. Je ne sous-estime pas les difficultés que certaines familles rencontrent au quotidien mais j’ai le sentiment que peu d’entre nous soient conscients de la situation réelle. Le déficit français est comparable au dérèglement climatique ; c’est un mal insidieux que l’on ne voit pas clairement au quotidien mais qui, petit à petit, a et aura des effets catastrophiques sur notre futur. Les quelques chiffres que je vais présenter donnent un résumé de la situation. La France vit à crédit. Actuellement emprunter de l’argent coûte peu à l’Etat, puisque les taux sont très bas, voire négatif. Mais il est évident qu’un jour ou l’autre les taux remonteront et que le coût des intérêts que l’Etat français paiera, vont exploser. Il faudra rembourser ces dettes et je pense à nos enfants et petits enfants à qui nous allons léguer ce fardeau ! Ce sont eux qui, dans 10 ans, 20 ans, continueront à payer pour nous. Je n’en suis pas fier ! Le pire est que l’Etat emprunte pour rembourser ses dettes. Imaginez cette situation dans une famille ! Le déficit en soit n’est pas problématique quand il reste dans des limites raisonnables et qu’il est du à des dépenses d’investissements, comme la réalisation de bâtiments publiques, des infrastructures routières et ferroviaires, etc … L’endettement de la France est proche de 100% du PIB, nous touchons les limites de l’impossible. Souvenons nous de la Grèce qui a été dans ce type de situation avec une dette égale à 113% de son PIB. Le peuple grec l’a chèrement payé. Le problème est que ce déficit est en partie créé pour financer nos dépenses courantes de fonctionnement. Cette situation ne peut plus durer. BUDGET 2019 BUDGET 2019 REVISE FIN 2018 Montant total des recettes 291,4 milliards € 286, 0 milliards € Montant total des dépenses 390,8 milliards € 394,7 milliards € Pour 100 € de recettes <U+2192> 138 € de dépenses <U+2192> Déficit prévu en 2019 = 107,7 milliards € Total de la dette en 2019 : 2 362,7 milliards € soit 8 années de recette Montant des intérêts de la dette > 42 milliards € Soit 81% du budget de l’Education Nationale ou presque l’équivalent du budget de la justice et de la défense réunis Ratios par habitant Dette 37 600 € / habitant Intérêts 670 € / habitant Depuis plus de 40 ans cette situation se répète et aucune mesure de fond n’est prise pour arrêter cette chute. Les politiques, de droite ou de gauche, qui ont dirigé la France, n’ont pas eu le courage de résoudre ce problème, soucieux de leur réélection. Il faut que nous prenions tous conscience de cette situation est que nous fixions des priorités dans nos demandes. Ce ne peut être la liste au Père Noël. Nous devons faire preuve d’imagination pour agir sur les 2 seuls leviers que la France dispose pour redresser la barre : - Augmenter les recettes - Diminuer les dépenses * 2 types d’actions : 1) Actions symboliques, bénéfiques en terme d’image, l’exemplarité est essentielle quand des mesures drastiques doivent être prises. 2) Actions plus concrètes qui améliorent les finances de notre pays 1) Actions Symboliques avec un effet financier modeste mais un effet psychologique important pour l’ensemble de la population : a. Réduire les avantages des anciens Présidents de la République ; tout en garantissant leur protection physique. Il ne me paraît pas utile de mettre à leur disposition, sachant qu’ils disposent tous de retraites et de revenus conséquents: 1. un logement de fonction 2. des bureaux avec 7 collaborateurs 3. la gratuité des transports dans le temps. 4. Etc… Tous ses avantages devraient être réduits ou supprimés e limités dans le temps. b. Le Président de l’Assemblée Nationale a t’il vraiment besoin de rentrer dans l’Hémicycle accompagné des tambours de la Garde Républicaine ? Idem pour le Sénat. Ce décorum est vieillot et relève d’une autre époque. c. Les fonctionnaires travaillant à l’Assemblée Nationale perçoivent des salaires qui sont injustifiés au regard des tâches effectuées. L’agent de base de l’AN, au plus bas de l’échelle salariale, perçoit un salaire de 3780 € par mois, qui atteint 6 465 € avec les primes et auxquels s’ajoutent des congés supplémentaires conséquents. Les dérives qui existent à l’Assemblée nationale doivent également se produire dans d’autres Administrations « prestigieuses ». Nous n’avons plus les moyens de financer et surtout de faire supporter ces dépenses par les contribuables qui comptent chaque € 2) Actions concrètes générant des recettes supplémentaires et/ou des réductions de dépenses. 1. Actions sur les recettes: Appliquer un taux de TVA de 33% sur certains biens tel que : - Voiture de luxe (dont le prix de vente est, par exemple > à 100 000€ - Voiture dont l’impact écologique est supérieur au taux émission CO2 de 150g/km - Bateaux, avions privés, etc.. 1.1. Révision de certaines niches fiscales dont l’intérêt n’est pas justifié. Donner à la Cour des Comptes la possibilité de faire un tri dans ces niches fiscales. Attention toutefois à ne pas prendre des mesures qui auraient un impact fortement négatif sur l’emploi. Chaque mesure à une face positive mais peut avoir un impact négatif. Une analyse « bénéfice /risque » est indispensable. 1.2. Le taux de prélèvement sur les revenus du capital (actions, etc..) est un taux fixe de 30%. Le contribuable dont les revenus figurent dans les tranches supérieures : maximum 45%, ne sera taxé sur ses revenus du capital qu’à hauteur de 30%. C’est ce que l’Etat appelle la « «Flat tax ». <U+2192> Actions Je propose que tous les revenus soient taxés suivant le barème général. 1.3. Actions sur la Produit Intérieur Brut : P.I.B. 1.3.1. Le taux de croissance de la France est parmi ceux les plus bas d’Europe, il est de 1,7% en 2018. Cette croissance n’est pas suffisante pour améliorer les recettes de l’Etat. La croissance a pour conséquence l’augmentation des recettes via la TVA et diminue les dépenses sociales par la réduction du chômage. Pour cela il faut que cette croissance avoisine au minimum les 2%. Le chômage est élevé Les entreprises cherchent du personnel formé Ce problème est du au fait que les chômeurs ou les jeunes entrant dans le marché du travail, n’ont pas les qualifications recherchées. <U+2192> Actions : 1) mettre en place un plan de formation sérieux auprès des chômeurs pour leur permettre de prendre les postes offerts par les entreprises. 2) Offrir aux jeunes, encore dans le système scolaire, des filières professionnelles en adéquation avec la demande des employeurs. 3) Inciter les jeunes à choisir la filière « apprentissage » 4) Incitation financière aux chômeurs pour faciliter leur implantation géographique dans une autre région que la leur. Les conséquences d’une meilleure adaptation de l’offre à la demande auront pour effets : • un meilleur taux de production des entreprises : amélioration des ventes • Une amélioration des recettes fiscales du fait de la TVA sur les ventes. • Une diminution du coût global du chômage par la diminution du nombre de chômeurs • Une augmentation des ressources sociales du fait des cotisations sociales. C’est un cercle vertueux ! 2. Actions sur les dépenses : a. Cour des Comptes : La Cour des comptes est une juridiction financière, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics et de tous les organismes bénéficiant de fonds de l’Etat. Tous les ans les hauts magistrats de cette Cour publient un rapport qui mentionne toutes les anomalies relevées dans le fonctionnement de nos administrations. Cette Cour n’a aucun rôle contraignant et la plupart du temps, les recommandations émises par cette Institutions restent « Lettre morte ». les rapports émis ne doivent probablement servir qu’à caler les armoires ou atteindre l’étagère du haut ! Le rapport de 2019 fait 1000 pages, qui doivent receler quelques économies significatives. <U+2192> Actions : a. Rendre contraignant, à la discrétion des Magistrats de la Cour des Comptes, une partie de leurs recommandations qui pointent les « anomalies » criantes. Cette Cour pourrait donner un délai (1 à 3 ans par exemple) pour que les anomalies constatées et répertoriées comme critiques, soient corrigées. b. Le Sénat : Cette institution n’a pas de rôle décisionnaire mais consultatif ; c’est l’Assemblée Nationale qui a toujours le dernier mot. La navette des projets de loi entre les 2 assemblées fait perdre un temps considérable pour adopter les lois. i. 2 options possibles : 1. réduire le nombre de Sénateurs et leur octroyer des spécialistes pour chaque domaine de compétence pour analyser les projets de lois émis par l’Assemblée Nationale. 2. Supprimer le Sénat et le remplacer par une Assemblée similaire au Conseil Constitutionnel composée de spécialistes dans tous les domaines législatifs, qui mesureraient la pertinence des lois proposées. b. Le système de retraite : Ce système est à bout de souffle et ne correspond plus à la situation démographique et économique actuelle. 1. En 1960 il y avait 4 actifs pour 1 retraité 2. En 2018 il y a 1,7 actif pour 1 retraité 3. En 2050 les prévisions annoncent 1,2 actif pour 1 retraité Au regard de ces 3 ratios, il est évident que nous allons droit dans le mur. Le phénomène s’accentue également par le fait que la durée de vie s’est fortement améliorée ces dernières décennies et bien évidemment on ne peut que s’en réjouir. En 2018, pour les femmes l’espérance de vie est de 85,4 ans et pour les hommes 79,5 ans. Au cours des 60 dernières années, les hommes et les femmes ont gagné, en moyenne 14 ans d’espérance de vie supplémentaires. Ces 2 facteurs font que notre système de retraite ne peut conserver son mode de fonctionnement actuel. Les leviers de correction ne peuvent venir que : • Augmentation de l’âge de départ à la retraite • Augmentation des cotisations retraite • Diminution des pensions de retraite • Financement à partir d’autres ressources. Et / ou d’un mix de ces différentes mesures. <U+2192> Actions : Unifier le calcul des retraites : • Salariés du privé : retraite calculée sur les 25 dernières années • Salariés du public : retraite calculée sur le salaire des 6 derniers mois Par justice sociale il faudrait que les bases de calculs soient identiques ; cela implique d’incorporer les primes dans ce calcul pour tous les salariés du public. <U+2192> Actions : Certains régimes spéciaux de retraite sont déficitaires et de ce fait financés par l’Etat ou les autres régimes. - Tendre vers une harmonisation des conditions de départ à la retraite, pour tous les salariés du privé et du public, en y intégrant des spécificités pour certains métiers. - Supprimer progressivement (sur peut-être 10 ans) les régimes spéciaux, qui représentent un coût de 6,3 milliards € dans le budget 2019 de l’Etat, dont : • Transports 4,1 milliards € • Mines, Seita et divers 1,4 milliards € Conclusion Ces quelques propositions pour un retour à un équilibre budgétaire ne sont pas exhaustives, d’autres mesures seront proposées et ressortiront de ce Grand Débat. C’est la somme de ces idées et propositions qui devraient, je l’espère permettre à la situation financière de notre pays de se redresser. Il faut toutefois espérer que le Grand Débat ne débouche que sur une liste sans fin de doléances qui n’aurait pour effet que d’augmenter nos dépenses. Pour prendre une expression un peu triviale, le temps des « vaches grasses » est terminé, il va falloir adapter nos besoins aux réalités de notre temps et penser à l’avenir de nos descendants. P.Boulet 27février 2019
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