Intégralité de la contribution intitulée "Diverses mesures concrètes"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 5 mars 2019 à Carquefou .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
D'abord la transparence car il est très difficile d'avoir accès aux dépenses faites par les collectivités dans différents domaines . premier exemple : j'appartiens à une association locale apolitique, nous avons demandé à avoir les dépenses dans le domaine de l'accueil des gens du voyage et des aides pour les ROM à Nantes-Métropole et sur la Loire-Atlantique. Impossible! En examinant les budgets , il est difficile de se faire une idée car les dépenses sont répertoriées dans différentes rubriques et à travers divers organismes qui, quelques fois, travaillent sur les mêmes sujets ! Même les élus ne connaissent pas ses informations pour lesquelles ils votent en notre nom... Proposition: les grands postes de dépenses autant dans les villes que dans la région devraient l'objet d'une présentation simplifiée sur internet avec un accès interactif pour accéder aux dépenses détaillées réelles. second exemple : lors du référendum pour la réalisation ou non de l'aéroport de notre Dame des Landes, j'ai cherché à connaitre tous les aspects financiers de ce projet que était engagé depuis des années... Impossible d'avoir les dépenses engagées dans ce projet depuis l'origine sur plusieurs mandats de maires de Nantes et la région...Ni une vue d'ensemble des dépendes et recettes de ce projet important pour notre région. Et l'on nous demande d'avoir une opinion ! résultat je me suis abstenu ce qui n'est pas mon habitude. Personnellement, j'ai contacté des élus parmi mes relations, même eux qui étaient impliqués dans ce projet ne maîtrisaient pas ces données! D'autres n'étaient pas à l'aise dans leurs réponses car les liens financiers et les lobbyings étaient loin d'être clairs... L'intérêt collectif ne semblait pas être la priorité. Des liens obscurs existaient-ils dans ce projet? Proposition: tout projet devrait faire l'objet d'une présentation chiffrée avec les dépenses et les recettes même si le projet est déficitaire pour l'objectif général ce qui normal pour certains besoins dans notre société. Les noms des responsables doivent être clairement définis dans cette présentation et leurs relations avec les entreprises devraient être examinés pour éviter des liens d'intérêts personnels qui gonflent les budgets et faussent les décisions où l'argent public est en cause. J'aurai d'autres exemples à développer dans le domaine de contrats ou marchés publics passés par l'état à des entreprises où là encore la transparence est loin d'être la règle. Durant ma vie professionnelle , j'ai subi de nombreux préjudices dûs à grands groupes et des décideurs qui leur étaient ""liés"" qui voyaient mon entreprise comme un intrus alors que nous avions des solutions innovantes et plus économiques. Leur action allait jusqu'à faire pression sur ma banque pour qu'elle arrête de nous soutenir...et ils ont réussi. Les sommes engagées dans des projets militaires étaient faramineux loin de la réalité des études et matériels mis en oeuvre. Là encore , un contrôle rigoureux de la gestion des décisions serait nécessaire car l'on peut considérer que ce n'est pas l'intérêt général et cela peut être considéré comme de la corruption dans un pays démocratique..

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Faire une chasse efficace aux fraudes des grands groupes et sociétés qui exploitent nos règles pour optimiser leurs impôts. Les sommes sont extrêmement importantes bien au delà des petits fraudeurs des citoyens même s'il faut aussi les contrôler. Pour éviter les mouvements à travers les frontières, il faudrait harmoniser progressivement les taux d'imposition en Europe. Pour les sociétés internationales où les transferts sont difficiles à contrôler, il faut peut-être envisager une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé dans le pays. Il faudrait former les agents du fisc pour qu'ils ne considèrent pas comme un entrepreneur comme un fraudeur potentiel au point où même mon comptable m'a conseillé de payer une amende alors que ma société a toujours travaillé honnêtement et tout déclaré car il fallait le faire pour justifier le travail du contrôleur !!!! sans commentaire Cette expérience m'a découragé d'entreprendre à nouveau pour aller jusqu'à la retraite...à méditer A l'époque , beaucoup de sociétés se déclaraient dans la région parisienne car leur contrôle était 10 fois moins fréquents qu'à Nantes. J'ai fait le choix de rester en France pour innover quand d'autres dans ma profession sont partis aux USA écoeurés par tracasseries administratives et le manque de soutien de nos banques. Ils sont devenus nos concurrents alors qu'ils ont été formés en France avec notre impôt...Quel gâchis. Des grandes entreprises de la région nantaises ont fait du chantage à l'emploi pour ne pas payer leurs charges sociales pendant des années alors qu'une entreprise de taille modeste était contrainte de leur faire même si elle était en difficulté. Ces entreprises avaient pourtant reçu des subventions importantes pour s'installer dans la région...Elles n'ont jamais embauché les personnels pour lesquels elles s'étaient engagées . Elles ont même fermées ou déplacés leur activité sans que l'Etat ne demande de rembourser ces aides. Proposition : Les aides doivent être remboursées si les objectifs pour lesquels elles leur ont été attribuées ne sont tenus ou détournés. Il en va de même quand elles quittent des locaux ou des terrains cédés par l'Etat . Elles doivent remettre en l'état et dépolluer, si nécessaire. Taxer les mouvements financiers qui ne sont pas générateurs de richesse pour les états concernés. Souvent ils font l'objet de spéculation qui ne profitent qu'à ceux qui les animent au détriment de ceux qui travaillent... Taxer les entreprises et collectivités qui abusent des CDD car ce type de contrat doit resté limité à des besoins ponctuels pour lequel il avait été créé à l'origine. Il entraîne une précarité qui est nocive à notre économie car les personnes ne peuvent rien entreprendre : les banques ne prêtent pas à ce type d'employés , les personnes ne peuvent pas entreprendre même sur le plan familial sans une situation stable, elles ne consomment pas car elles ont pas les moyens...etc C'est une forme d'exploitation inacceptable dans un monde moderne

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Les impôts des entrepreneurs et salariés en activité

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Le temps de travail n'a pas être augmenté alors que la technologie permet des rendements supérieurs un meilleur partage des richesses générées serait la solution mais nous n'allons pas dans cette direction jusque où irons-nous ? à des révolutions voire l'anarchie

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Les aides sociales ne doivent pas attribuées sans que les personnes n'aient contribué à une activité dans notre société De nombreux pays , n'attribuent des aides que si le citoyen a participé Cela exclu, un certain nombre d'immigrants économiques qui doivent posséder la langue, un travail depuis un certain temps. C'est logique, nous avons collectivement créé cette société en nous impliquant ...Il doit y avoir des devoirs avant d'avoir des droits. Notre système social est basé sur la fraternité mais nous ne pouvons financièrement accepter toute la misère du monde.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucune tant que nous n'aurons pas rétabli une justice fiscale

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'évolution de l'impôt sur les retraites est une honte pour un état démocratique car si l'état ne tient pas ses engagements comment peut-on demander au citoyen de tenir les siens. La CSG imposée devrait être limitée dans le temps et être appliquée à d'autres revenus Le plus grave est la non indexation sur l'inflation car j'ai fait un calcul c'est plus de 15% sur 7 ans avec l'inflation actuelle qui sera peut-être plus importante dans l'avenir. Il ne faut pas oublier que la retraite a été payée par le salarié tout le long de sa vie et quelque fois surtaxée en particulier pour les cadres ( répartition). Ce choix a été fait avec les engagements de l'état dans le cadre des négociations sociales . Il faut rétablir l'indexation sur l'inflation sinon comment vivront- nous à la fin de notre vie... Actuellement, beaucoup de citoyens mettent de l'argent sur des assurances vie pour limiter ce risque . Mais elles aussi ont un rendement en décadence alors qu'elles pourraient le mettre dans des entreprises et contribuer à dynamiser notre économie et aider la génération montante.


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