Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Ils sont informés
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Éviter au maximum les exceptions dans les dispositifs (ex: valeur des terres non bâties dans l'IFI)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
IR (surtout à réformer) pour le moduler vraiment en fonction des revenus TH (à supprimer pour tous, pour tout, et très rapidement)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Supprimer sur le champ l'Allocation de parent isolé Revoir les conditions d'attribution de l'APL et de l'AAH Revoir les aides sociales sur critères de ""revenu"" en général
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Attribution de logements HLM adaptés aux parents séparés chez qui la résidence habituelle des enfants n'a pas été fixée
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je ne suis pas prêt à payer plus d'impôt (je suis déjà en surdose)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Supprimer de toute urgence, l’allocation de parent isolé. Faire une campagne de communication sur les classes de revenus : - Classe populaire : ménages dont chaque membre dispose de moins de 27 000 € annuels (plus précisément 75 % - en raison de la part consacrée à l’investissement - du produit intérieur brut par habitant, et indexer ce montant sur cette référence) - Classe moyenne : ménages dont chaque membre dispose de 27 000 € à 54 000 € annuels (le double de la limite inférieure) - Classe riche : ménages dont chaque membre dispose de plus de 54 000 € annuels Fixer le plafond de pauvreté par personne au quart des 27 000 € annuels définis plus haut comme 75 % du produit intérieur brut hors investissement par habitant. Limiter les allocations en numéraire à des causes déterminées d’indigence : revenu trop faible (RSA et complément de rémunération ou prime d’activité – « ASPA » ou minimum vieillesse), charge de 3 enfants au maximum (allocations familiales), incapacité à se loger (allocation logement). Ces allocations de solidarité sont déterminées sur la base d’un revenu qui inclut toutes les ressources. Prohiber toutes les autres distributions d’allocations en numéraire et infliger des amendes administratives aux contrevenants, surtout s’il s’agit de personnes publiques. Supprimer tous les systèmes de quotient familial dans la tarification de prestations délivrées aux familles et toutes les allocations parasites et sournoises (déguisées). Inclure toutes les allocations dans le revenu imposable et dans le revenu fiscal de référence. Imposer des travaux d’intérêt collectif aux bénéficiaires non retraités du revenu minimal d’assistance à titre de contrepartie. En cas de non-réalisation du travail imparti, une sanction financière significative doit être imposée. Interdire la procédure de surendettement pour les dettes nées de la régularisation de fraudes aux prestations sociales de toute nature. Le système des réversions doit être simplifié. Le taux de réversion de la pension du de cujus doit être uniforme quel que soit les régimes (surtout pour les polypensionnés…). Il doit être affirmé que la pension de réversion est un droit contributif puisqu’il découle de la créance née en contrepartie de cotisations dont le versement n’a été rendu possible que par l’organisation ad hoc de la communauté conjugale. Le partage des réversions doit être rendu plus juste. Au moment du décès du de cujus, le partage de la réversion entre les bénéficiaires est calculé comme suit : - chacun des ex-conjoints encore vivants bénéficie d’une fraction de la réversion égale au rapport du nombre d’année de son union avec le de cujus pendant le temps ou celui-ci a cotisé (délai séparant la première cotisation versée de la date de liquidation de la dernière pension. Si cette fraction est inférieure à 5 %, l’ex-conjoint est déchu de ce droit ; - le conjoint veuf, s’il existe, bénéficie de la réversion totale diminuée des fractions allouées aux ex-conjoints non décédés ; - en cas de décès d’un ex-conjoint après l’attribution des parts de réversion, la sienne revient en totalité au conjoint veuf s’il est encore vivant. Le décès du conjoint veuf dans ces mêmes temps ne modifie pas les parts attribuées aux ex-conjoints. Le versement de la pension de réversion ne doit être subordonné à aucune condition de ressources, mais dans le cas du décès d’un (ex)-conjoint non encore retraité, ce versement ne peut intervenir avant la date à laquelle le de cujus aurait atteint l’âge légal d’entrée en jouissance sans décote. Plafonner à 30 % du parc d’habitations principales le % des logements sociaux (de tout statut – HLM, ILN… -) par commune ou sections de communes si > 150 000 habitants. Instituer une cotisation sociale sur la Valeur ajoutée (assise, liquidée et recouvrée comma la TVA) et diminuer d’un nombre de points au moins équivalent à sont taux celui des cotisations patronales sur les rémunérations. Imposer à tout organisme versant quelque allocation que ce soit de le faire par virement sur un compte bancaire tenu dans un établissement financier situé en France, que l’allocataire soit ou non résident. Pour les pensionnés, la fermeture d’un tel compte entraîne la suspension sur-le-champ du versement de la pension et déclenche une enquête.
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