Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Attaquer la question de l’action publique par la fiscalité est un piège total. Il va consister à inviter le voisin à payer plus, et à pleurer sur son propre sort de matraqué fiscal. Depuis que les gens ont découvert le poids des taxes, tout un chacun peut se dire matraqué, y compris les plus modestes. Et les gens de plonger dans la mythologie de l’évasion fiscale, de l’anti-France, des super-riches, des GAFA, etc. Avant de renforcer la ressource, déjà démesurée, contraignons la dépense, encore plus démesurée puisque le déficit s’envole. 1. Rappel de quelques vérités premières • La dépense publique, quelle que soit la fonction en cause (état, territoriale, hospitalière), c’est avant tout de la dépense de fonctionnement, donc du personnel. Toute contraction de la dépense induit inévitablement une baisse de celui-ci. Mais en faire un objectif en soi est contre-productif : il faut d’abord s’attaquer au service rendu, à sa pertinence, à son organisation… • Au fil d’une vie (vie active+retraite), un fonctionnaire, à équivalence de niveau, coûte environ deux fois plus qu’un salarié du privé : temps de travail hebdomadaire (y compris absentéisme notamment dans la territoriale), mensuel, annuel, vie active totale ; avancement automatique ; avantages de retraite ; et que dire des Établissements publics de l’État (moins la SNCF, qui va rentrer peu à peu dans le rang). Si on va au bout du raisonnement, un fonctionnaire créé, ce sont deux emplois privés en moins. • Chaque loi nouvelle, ce sont des centaines, voire des milliers d’emploi à créer : modérez-vous, Mesdames et messieurs les ministres, les députés ; tant que l’obligation absolue d’abroger ou de simplifier les codes, à chaque loi nouvelle, n’est pas appliquée. 2. La dépense d’État : vues rapides • Les blocs régaliens sont à l’os : sans doute peut-on ergoter sur l’inefficacité de la justice, etc., mais par comparaison, elle est pauvre. • Mais beaucoup d’autres gros blocs (souvent partagés avec les territoires) sont surdotés : chômage, formation pro., logement, aide sociale, entreprises ; peut-être pas dans leur masse absolue, mais par rapport à leur efficacité, qui n’est pas affaire de moyens, mais de modes de gestion ; nécessité de passer de l’obligation de moyens à l’obligation de résultats. • Même l’éducation est surdotée, par exemple en personnel non-enseignant, ou encore par la démesure du personnel enseignant « détaché » (détaché de quoi ? du boulot ?) • Les « transitions » (écolo, énergie) sont gérées n’importe comment : lois idéologiques absurdes (par exemple énergies nouvelles : n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment, à n’importe quel prix pour le contribuable et le consommateur, pilotées selon les appétits des maires). 3. Les dépenses des territoires • Je mets la région à part ; en général, elles sont bien gérées, avec des compétences et des actions précises ; mais le découpage au doigt mouillé de Hollande, loin d’engendrer des économies, a fait flamber la dépense , au moins dans un 1er temps (dixit Rousset, pdt Nelle Aquitaine) • Venons-en aux deux gros dépensiers : le bloc communal, et plus encore le département. • Parlons d’abord des structures : <U+27A2> Le département doit subsister, mais comme une composante de la région. Mais ses compétences doivent être étroitement encadrées, alors qu’aujourd’hui (il en a le droit), il fait à peu près tout et n’importe quoi, au gré des humeurs des conseils <U+27A2> La commune (éventuellement fusionnée, ce n’est pas un mal) doit aussi rester vivante ; c’est une immense richesse pour la France ; mais ses statuts doivent être diversifié selon les types ; elle doit répondre à la demande de service public –quand il est utile que la réponse soit très prés du terrain – par une grande souplesse de statuts et de compétences. Du personnel polyvalent, de toute provenance, y compris des personnes privées (bar-tabac-épicerie par exemple) doit pouvoir répondre à la majeure partie des questions courantes intéressant l’ensemble des trois administrations publiques. Après tout, au prétexte de la numérisation de la société, on demande bien à tout un chacun de se débrouiller face à son ordinateur. <U+27A2> Les Communautés représentent avec le département la principale source de gabegies. La coutume y est de s’emparer du moindre problème, du moindre accident de parcours, et d’en profiter pour monter une usine à gaz durable: chargé de mission (à perpète), et son assistant ; corps de règles dans lequel l’Etat et le département rivalisent d’imagination ; <U+27A2> Le résultat, c’est que pour régler un petit problème, d’investissement par exemple, on dépense 75 % en frais de gestion et d’administration, durablement, et 25 % à l’objectif concret recherché. On pourrait multiplier les exemples ; l’habitat insalubre, par exemple : 7 ou 8 signatures, dont celle du juge (et donc autant de textes et d’instructions, pour 50 logements par an retapés dans un grand département) ; la « culture »... ; les assoc. (et encore, plusieurs recèlent la clef du renouveau de la vie locale). Ma définition des gilets jaunes, exprimée sans fard, est la suivante (plusieurs journalistes avec qui j’ai communiqué, l’on reprise à leur compte en plus policé : « des petits blancs qui végètent et s’emmerdent dans des patelins pourris ; et qui plus est décervelés par la « conosphère » (ce que vous appelez les réseaux sociaux) Ce sont à ces maux que les CDC doivent s’attaquer : la renaissance des lieux, la réanimation de la vie sociale autour du commerce et des lieux de vie centraux ; des propositions de vie culturelle adaptées et non pas copie conformes des grandes villes en plus tocard. Sans parler de leur action économique qui devrait se sortir de l’ornière des « zones » inutiles et onéreuses, quand elles ne supportent pas un vrai projet (mais c’est un sujet qui mérite bien plus de développement). Encore fut-il que les CDC soient établies une fois pour toutes, en lien avec les sous-préfectures et le arrondissements (qui devraient aussi, évidemment, être la base des circonscriptions électorales).