Intégralité de la contribution intitulée "Améliorer la Loi Malraux"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 3 mars 2019 à Marseille 5e Arrondissement .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Flécher des recettes fiscales vers des dépenses

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Supprimer de nombreuses niches fiscales .

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé et Vieillesse

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La loi Malraux -qui n'est pas une niche fiscale -est un dispositif essentiel pour permettre la réhabilitation d'immeubles patrimoniaux ou anciens situés dans des quartiers historiques . En effet les coûts des réhabilitations sont lourds du fait -dans de nombreux centres anciens- du surcoût patrimonial ou de la nécessité de faire des travaux complets et lourds pour redonner une attractivité aux logements refaits (centres anciens en déshérence). Il n'est pas rare d'avoir un cumul des deux phénomènes auquel s'ajoute souvent un marché atone qui implique des loyers très bas . Dans ces contextes, sans loi Malraux, il n'y a pas d'investisseurs, même si des subventions sont apportées. 1. Il apparait pourtant que cette Loi est souvent le prétexte à des opérations dans lesquelles le gain fiscal qu'elle procure sert essentiellement à sur-rémunérer les opérateurs spécialisés . Il fut pourtant un temps où elle n'intervenait-théoriquement- que si il y avait une ""initiative publique"" à l'origine du projet de réhabilitation(années 90). Malheureusement ce dispositif a été abandonné . Il conviendrait d'y revenir et par ailleurs d'interdire que des immeubles puissent bénéficier de ce régime plusieurs fois de suite : il est inutile de réhabiliter avec bénéfice de la loi Malraux pour la nième fois certains immeubles de la place des Vosges ! 2.C'est à l'Etat associé aux collectivités d'ouvrir des périmètres provisoires bénéficiant pendant un temps donné de cette Loi en fonction des priorités des politiques publiques . C'est d'ailleurs le cas de la loi Malraux dans les PNRQAD. mais ce n'est pas le cas dans les PSMV . Il serait plus pertinent de faire jouer le bénéfice du Malraux uniquement avec des dispositifs opérationnels limités dans le temps tel que les Opérations de Restauration Immobilières . On pourrait ainsi ouvrir aussi des rues de Bourgs au bénéfice du Malraux rapidement . 3. On manque cruellement d'investisseurs accédants dans les Centres à requalifier: il apparait important d'ouvrir la loi Malraux à ces personnes qui achètent et réhabilitent pour habiter


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