Intégralité de la contribution intitulée "Problématique AAH et RSA en couple"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 2 mars 2019 à Nancy .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Mon expérience et l'échange favorable que j'ai toujours eu auprès des fonctionnaires ou contractuels qui travaillent dans les centres d'impôts ont toujours été suffisant pour répondre à mes questionnements et aux informations qui m'étaient nécessaire. La disparition progressive de l'échange avec l'humain faute à une politique visant a réduire le nombre de personnel au sein des centres d'imposition est inquiétante surtout avec l'arrivée de la déclaration d'impôt en ligne et le prélèvement à la source.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Depuis maintenant beaucoup trop d'années, l'évasion fiscale est une cause d'un manque de prélèvement considérable pour le budget d'un gouvernement. De plus elle exacerbe une incompréhension au sein de la population qui estime avoir des prélèvements et des impôts trop élevés. Plus grave encore, l'évasion fiscale légale, qui permet aux plus aisés d'optimiser leur patrimoine au dépend des plus pauvres. La solidarité et la mutualisation doivent être une règle dans la fiscalité d'un pays.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Laconiquement certes, ceux bien évidemment des plus démunis et des plus vulnérables. Et augmenter l'impôt de ceux dont le patrimoine et le revenu est très élevé. L'impôt qui est le plus discriminatoire aujourd'hui est la TVA. Il serait urgent que la TVA diminue considérablement sur les produits de premières nécessités. Pour les personnes les plus démunis d'abord. Il semble judicieux que la TVA soit fluctuante, réduite pour les consommations essentielles, plus élevé pour les consommations auxiliaires. Peut être indexé sur le pouvoir d'achat réel de chaque foyer.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
redistribuer d'une manière différente.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
La majorité des personnes qui sont concernées par les aides sociales sont tout d'abord des victimes ou des personnes isolés, paupérisés, trop souvent désociabilisés avec un parcours scolaire carencé. Je ne pense pas qu'il faille envisager de changer les prérequis ou mêmes les conditions d'attribution. Il semble pragmatique de se demander pourquoi de plus en plus de personnes se retrouvent dans une situation financière qui ne le permet plus de subvenir à leurs besoins même primaire. On ne peut envisager comme horizon une destinée favorable et décente lorsque l'on vit uniquement de revenu secondaire. Je pense qu'il est important de comprendre ou et quand s'enracine le déclin et la "" faillite "" fiscale d'un citoyen. Elle commence souvent bien avant même la première aide sociale. La scolarité et l'information sont le nerf de la guerre. La reproduction sociale est au centre de nombreuses problématiques. Il devient extrêmement difficile de s'insérer dignement dans notre société dés lors que le cumul de lacunes est né tôt. Une formation appliqué et diligente a un métier caractérise un avenir serein et citoyen. Tant qu'a l'AAH et l'APA, leur revalorisation peut être une piste. Toutefois dans la prise en charge des personnes les plus vulnérables, l'aide humaine ( PCH - prestation de compensation du handicap ) reste la contribution la plus essentielle pour cette population. Elle est également beaucoup plus onéreuse pour l'état et en substance pour les conseils départementaux.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Il semble logique de répondre que bien évidemment les plus démunis devraient être les bénéficiaires d'une protection renforcée. De nombreuse spécialités médicales ( dentistes, ophtalmologie, appareillage médical...) reste pour des actes courant de la vie encore aujourd'hui inaccessible aux plus pauvres. La CMU est grand progrès mais malheureusement elle ne couvre pas certain actes qui ne sont superficiels et chronique tel que les soins dentaires, les lunettes de vue et la prise en charge de l'appareillages médical pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Les mutuelles sont à l'heure actuelle beaucoup trop chère pour une majorité de français. De plus leurs prestations périclitent avec le temps.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je pense que payer des impôt est normal, utile à un favorable fonctionnement étatique. Le bien être de chaque citoyen m'étant cher, la redistribution de l'impôt doit être salutaire pour tous les citoyens quelque soit le domaine. Il parait judicieux pour envisager un avenir bienveillant et sage que les domaines d'action publique les plus privilégié par la redistribution servent en priorité à la transition vers un changement de modèle inhérent à nos changement d'époque. Transition écologique bien sur, mais aussi investissement dans l'école, la formation, la santé, la prise en charge des personnes les plus vulnérables.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'absence d'un item sur la santé m'a d'abord interrogé mais plus que tout attristé. Toutefois, j'ai une remarque qui concerne la fiscalité et les personnes en situation de handicap. Il faut entendre que les personnes en situation de handicap en plus d'être de vivre une situation qui se paupérise faute d'une réelle connaissance des problématiques de la part de l'état et de ses tutelles. En effet comme souvent, les interpellations se faisant verticalement là ou les questionnements et les examens devraient se faire horizontalement. Les problématiques concernant cette population sont nombreuses et mère de nombreuses angoisses et souffrances chronique. La seule problématique relevant du champ de la fiscalité est l'impossibilité de pouvoir cumuler dans un couple l'AAH et le RSA. Cette situation que l'on retrouve dans de nombreux foyer rend la situation de handicap encore plus délétère. En effet, l'un ou l'autre des conjoints doit se séparer de son revenu secondaire au profit de l'autre mais au dépend probant du foyer financièrement. Il existe le RSA Couple qui permet d'envisager une période sans emploi un peu plus aisément que avec seulement un revenu secondaire. Il parait donc injuste que les personnes en situation de handicap ( incapacité à lus 80 % ) ne puissent accéder à ce statut. Encore une fois de nombreux couples ne peuvent accéder au statut de couple, les empêchant de facto d'envisager de se marier ou de de se pacsé. Cette revendication n'est pas anodine parmi les nombreuses difficultés rencontrées par cette population. J'ai dernière mois un long travail au sein des commissions intercommunales ciblant le handicap. J'ai travaillé quelques années avec Jean Marie Schleret, Valérie Debord ensuite. J'ai collaboré pendant trois avec Chaynesse Khirouni lors de sa mandature de députée sur la problématique des personnes en situation de handicap. Il y'a trois ans madame Carillon Couvreur alors vice présidente de la Commission de Affaire Sociales a demandé a m'auditionner sur le thème du cannabis thérapeutique* et de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Les baisses considérables en aides humaines des PCH, l'utilisation plus qu'équivoque d'un guide du CNSA condamnable par les MDPH pendant quelques années. Toutes ces compétences devenues extra légal aux attributions CD que sont l'accompagnement à la vie sociale, la préparation des repas et l'aide au ménages. Tous ces moments qui d'une part créaient du lien et permettaient aux auxiliaires de vie d'avoir un nombre d'heures de travail suffisant pour travailler à temps complet. Ce métier d'auxiliaire de vie qui s'est précarisé et de facto malheureusement dévalorisé. Les associations sont aujourd'hui en grande difficulté pour fidéliser les nouvelles recrues, faute à un salaire devenu très peu attractif fautes aux manques d'heures a effectuer. Ces compétences devenuent extra légales doivent être remplacé par d'autres prestations. La seule aujourd'hui est L'AAH et même revalorisée de 90 euros, cela semble toujours trop peu. L'inclusion lente est compliquée à l'école, un taux de chômage endémique. Un accès au logement bien trop précaire. . Peut être plus grave, à l'horizon une disposition a administrer le milieu du sanitaire et social sous un angle préoccupant avec le projet Séraphin qui s'articule depuis quelques années dans un certain silence. Que penser des CPOM dont les moyens définiront les besoins là ou la ou le propice serait que les besoins définissent les moyens. Cette angoisse de discerner la privatisation, "" l'ubérisation "" de la prise en charge des personnes vulnérables. Il existe pourtant des lois opportunes et tutélaires, 2001, 2002, 2005. Je ne suis bien évidemment pas crédule, budgétiser ces lois aujourd'hui est très épineux.


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