Intégralité de la contribution intitulée "Progressivité de l'impôt, revenu de base, taxation des revenus financiers et du patrimoine"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 26 février 2019 à Clermont-Ferrand .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
1. Envoi par courrier (ou accès sur le portail impots.gouv.fr) à tous les citoyens d'un bilan annuel indiquant les recettes de chaque impôt et taxe, ainsi que les montants par postes de dépenses et présentant quelques statistiques annexes qui seraient, à minima, la population du pays, le nombre d'actifs, le nombre d'emplois en équivalent temps plein, le PIB, la répartition des patrimoines et des revenus dans la population, ainsi que la répartition du pourcentage global d'imposition en fonction du revenu. L'évolution par rapport à l'année (ou aux années) antérieure(s) devrait également être indiquée. 2. Charger une commission indépendante, par conséquent n'étant pas désignée par le pouvoir exécutif, de l'évaluation des différentes réformes fiscales (comme le CICE, ou la suppression de l'ISF) afin d'en évaluer l'impact et de déterminer si les objectifs poursuivis par ces réformes sont atteints (création d'emplois, etc.). Un rapport devra être élaboré par cette commission et rendu public. Si ces réformes s'avèrent non-performantes par rapport à l'objectif visé, elles devront être annulées.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1. Taxer les revenus du patrimoine et les revenus financiers à la même hauteur que les revenus du travail (cotisations patronales et salariales comprises). 2. Faire en sorte que le système fiscal dans son ensemble soit fortement progressif en fonction du revenu pour les particuliers (avec de multiples paliers, allant d'un pallier 0% pour le revenu de base à un pallier 65 ou 70% pour les plus hauts revenus), ainsi que pour les entreprises (afin d'encourager l'emploi pour les PME). 3. Baser l'impôt sur la nationalité (un français payant des impôts moins élevés à l'étranger devra payer la différence à la France). 4. Renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. 5. Créer d'un revenu de base universel et inconditionnel. 6. Fondre le quotient familial et les allocations familiales en un revenu de base universel identique pour chaque enfant. 7. Instaurer des taxes douanières élevées pour tous les produits dont les producteurs ne respectent pas les normes imposées en France (exemple : utilisation de pesticides interdits en France pour les produits agricoles). 8. Taxer lourdement les entreprises pollueuses et détruisant les biens communs (climat, nappes phréatiques, air, sol, etc.). 9. Instaurer, en concertation avec les autres pays, un impôt anti-spéculation sur les revenus financiers dont le taux serait dégressif en fonction de la durée de détention des titres. Par exemple une action détenue moins d'une seconde verrait sa plus-value taxée à 95%, tandis qu'une action détenue plus d'un an ne verrait sa plus-value taxée qu'à hauteur de l'impôt sur le revenu exposé au point n°1. 10. Axer la fiscalité sur les revenus en abandonnant progressivement les autres systèmes d'impôts (TVA, impôts locaux, etc...) afin de rendre le système fiscal plus lisible.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
1. La TVA sur les produits de première nécessité (alimentation, hygiène, santé) doit être supprimée en priorité. 2. De manière plus générale, les impôts qui ne sont pas progressifs et qui sont indépendants des revenus (en augmentant fortement en contrepartie la progressivité de l'impôt sur le revenu).

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Taxer les plus riches (forte progressivité de l'impôt en fonction du revenu) et taxer les revenus financiers et du patrimoine à la même hauteur que les revenus du travail (cotisations patronales et salariales comprises).

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'aide aux sans-abris et le 4ème âge.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
1. L'éradication de la grande pauvreté. 2. La gratuité et l'instauration de conditions de soins humaines dans les EHPAD. 3. L'amélioration des systèmes de santé, d'éducation et de recherche (avec notamment de meilleures conditions de travail pour les professionnels). 4. Une politique de relance économique.


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