Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
RAS
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
VOIR CONTRIBUTION LIBRE CI-DESSOUS
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
VOIR CONTRIBUTION LIBRE CI-DESSOUS
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite, Augmenter le temps de travail, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
L'ensemble des aides sociales perçues par une personne devrait être inférieur à 50% du SMIC net.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
RAS
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
RAS
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
ADMINISTRATION • Le ratio entre le nombre de fonctionnaires « opérationnels » (ceux en prestation de service public direct, en contact avec les administrés ou usagers du service public) et le nombre de fonctionnaires « fonctionnels » (les autres) doit être substantiellement augmenté par réduction drastique du nombre de ces derniers ou transformation de leurs postes de travail vers les premiers afin d’améliorer la qualité des services publics : par exemple, augmentation du nombre d’enseignants réels et diminution des autres fonctionnaires du ministère en charge de l’enseignement ; idem dans les hôpitaux entre médecins et infirmiers d’une part et contrôleurs de gestion d’autre part. FISCALITÉ • Réorganisation et simplification de la fiscalité locale et de la fiscalité nationale • Intégration de la taxe foncière dans l’IFI vu qu’aujourd’hui, c’est substantiellement la même assiette immobilière • Suppression totale de la taxe d’habitation et de la Contribution Économique Territoriale des entreprises • Suppression de toutes les taxes hors énergie carbonée (TICPE) et produits « nocifs » (par exemple, tabac, alcool, sucre, …) avec interdiction constitutionnelle d’introduire de nouvelles taxes à l’avenir quel que soit le motif ou l’assiette. • Éclatement des impôts directs nationaux : IR, IS et IFI en un taux Communal voté par la Commune de résidence ou de propriété d’un bien immobilier et reversé à la Commune, un taux Régional voté par la Région sur la même assiette et reversé à la Région, et un taux National pour l’État. • Répartition des impôts indirects TVA, TICPE et taxes restantes (après suppression indiquée ci-avant) entre État, Régions et Communes sur une base relativement égale en valeur absolue entre toutes les Régions et Communes, assurant ainsi une péréquation entre collectivités territoriales « pauvres » et « riches » ou « peu peuplées » et « très peuplées » (les « riches » et les « très peuplées » étant déjà bien dotées par le système indiqué ci-avant). • Avec pour contrepartie la suppression des dotations de fonctionnement de l’État aux Régions ou Communes • Créant ainsi une véritable autonomie et responsabilité budgétaire pour toutes les entités : État, Régions, Communes. HAUTE AUTORITÉ PUBLIQUE DE CONSEIL ET ÉVALUATION (HAPCE) • Création d’une nouvelle institution qui pourrait s’appeler Haute Autorité Publique de Conseil et Évaluation (HAPCE) et qui constituerait une « sorte » de Quatrième Pouvoir (Conseil et Évaluation) à côté des 3 pouvoirs classiques actuels (Exécutif, Législatif, Judiciaire) : . VOIR CONTRIBUTION PARALLÈLE SUR CE SUJET
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