Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
La récente publication de Bercy dans le cadre de grand débat est déjà un progrès. L'information est disponible pour qui veut bien aller la chercher mais encore faut il comprendre ce que l'on veut savoir. Une publication trimestrielle destinée au grand public d'une version simplifiée de l'exécution budgétaire avec un commentaire participerait sans doute à une meilleure information et surtout l'éducation des citoyens. Cela pourrait aussi aider à éliminer pas mal d'idées reçues et fixer certaines vérités.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
La fiscalité engobe les impôt, taxes et cotisations sociales. Un même montant de contribution donne les mêmes droits. Pour la rendre plus efficace, quantifier systématiquement le résultat réel découlant d'une mesure fiscale et savoir la remettre en cause si elle ne produit pas le retour sur investissement attendu. Former nos élus locaux à la gestion. Obligation de formation avant candidature ? Pourquoi pas après tout leur faire passer un examen sur quelques principes de saine gestion ou de comptabilité publique.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Ceux qui pèsent sur l'investissement et donc l'emploi. Baisser la TVA au minimum possible sur les produits dits d'extrême nécessité (ce qui n'inclut pas les carburants) Apporter de la stabilité dans les règles fiscales.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail, Reculer l'âge de la retraite, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Dire lesquelles est difficile mais il faut peut être en finir avec le sacro-saint principe de l'universalité et conditionner les aides au niveau de ressources des bénéficiaires (allocations familiales par exemple). Sait on d'ailleurs comment se répartit la distribution de ces aides ""universellement dues"" selon les niveaux de revenus ? Cela dit le risque est de voir ceux qui contribuent le plus bénéficier le moins...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Maladie, vieillesse...
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pour favoriser l'investissement et la création d'emploi
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La suppression de l'ISF est une bonne décision. Le principe de l'investissement bonifié fiscalement mérite cependant d'être reconsidéré. La version précédente était pénalisante pour les patrimoines intermédiaires et dans sa construction même. Avec notamment des taux de prélèvement déconnectés de la réalité du rendement du capital sans risque et un plafond de la charge fiscale à 75% des revenus il était nettement confiscatoire. Pour défiscaliser il était possible d'investir dans des ""PME"". mais encore fallait il avoir la trésorerie et pouvoir trouver des cibles. Cela a fait le bonheur des banques et gérants de private equity qui proposaient des fonds nécessairement à haut risque et avec des commissions de souscription ou de gestion très généreuses. Un retraité qui a constitué son patrimoine du seul fait de son travail en prenant des risques conséquents quand il a fallu (mon cas) vit très mal de se voir ainsi pénalisé et d'une certaine façon injustement stigmatisé par un tel impôt qui s'applique même à la résidence principale. Ça ressemblait plus à un impôt anticipé sur la succession. Si on veut inciter à l'investissement il faut le faire parce qu'on ""aime les riches et le succès"" et par l'encouragement plutôt que la menace : tu investis et tu prends de gros risques ou tu payes ! A mon sens le problème de l'ISF était moins la fuite des capitaux que son effet dissuasif. Donc : - Exonérer totalement la résidence principale. - Exonérer l'investissement que ce soit dans des PME, ETI ou CAC 40 pour élargir le champ possible de l'investissement du contribuable et étaler son niveau de risque. - Investir dans des FCPI ou FIP = 100% déduits de la facture ISF et non pas 45% ou 50% compte tenu des risques portés. - Proportionner le taux de prélèvement au rendement du capital sans risque (Livret A ). - Baisser le plafond des prélèvements totaux par rapport aux revenus du contribuable. - Imputer tout ou partie sur les droits de succession. - Faciliter la transmission intergénérationnelle (réduction des délais entre deux donations, proportionner la taxation au montant et au délai entre deux transmissions.) Mais au total que resterait il à percevoir alors ? Pas grand chose et avec un coût de collecte élevé. Conclusion : oublions l'ISF qui n'a, dit-on, qu'une valeur symbolique. Et oublions aussi l'impôt pour tous tout aussi symbolique ... et puisqu'il existe déjà (CSG).
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