Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Nouvelle Taxe d'Habitation (NTH) Le gouvernement, comme Macron l'avait promis, supprime peu à peu la Taxe d'Habitation (TH). Ce faisant : – il supprime un impôt injuste, c'est très bien; – mais il augmente d'autres impôts (CSG ?) pour pouvoir tenir sa promesse de « dédommager » les communes à l'Euro près. – et il prive les communes d'un outil de financement sur lequel elles avaient « la main » Ma proposition : – Supprimer complètement l'ancienne TH (c'est le projet de Macron) – Mettre en place une nouvelle TH (appelée NTH pour la suite) dont je définis plus loin le mode de calcul pour qu'elle soit juste de par sa conception même. – Au fur et à mesure de la mise en place de cette NTH, l'Etat devra baisser, à due concurrence, les impôts qu'il a augmentés pour être en mesure de « dédommager » les communes. L'idée étant que la mise en place de la NTH, doit se faire à imposition constante ramenée sur le plan national. Je propose que cet impôt soit calculé à partir de la valeur ""vénale"" de l'habitation; cette valeur ""vénale"" doit pouvoir être évaluée par un observatoire immobilier national (indépendant et public) qui peut se caler sur les ventes effectives dans une zone géographique donnée. Un organisme national centralise tous ces valeurs et obtient un cumul français des valeurs « vénales »; j'appelle ""S""ce cumul. D'un autre côté, on additionne la totalité des taxes d'habitation votées par toutes les Communes de France en 2018 (puis les années suivantes), on trouve un chiffre que j'appelle ""s"". La rapport s/S permet d'obtenir un coefficient K que l'on applique à la valeur vénale de chaque habitation pour obtenir la NTH que l'on va faire payer aux habitants d'un logement (locataire ou propriétaire). Cette NTH est collectée par l'Etat. Pour toute la France, le total des NTH ainsi collectées par l'Etat donne un montant qui devrait, par conception, être égal à ""s"". Ayant collecté ""s"", l'Etat reverse aux communes leur part du ""s"" telle qu'elles l'avaient votée (les communes retrouvent le montant de taxe d'habitation qu'elles avaient voté et qu'elles continueront à voter en « gardant la main » sur cet impôt). Les avantages de ce système : - La taxe d'habitation est calée sur la valeur vénale de l'habitation. - le taux appliqué est le même pour tous en France; c'est donc un impôt juste. - l'Etat ayant collecté cet impôt juste, il le redistribue aux communes en fonction de leurs besoins de financement par cet impôt qu'elles ont votés (et voteront à l'avenir). Prenons, à titre d'exemple, K = 0,01. Un parisien qui habite un appartement de 400.000 € va payer à l'Etat (et non plus à la Ville) 4.000 € de NTH. Un stéphanois qui habite un appartement de 150.000 € va payer à l'Etat (et non plus à la Ville) 1.500 € de NTH. L'Etat qui a ainsi collecté 5.500 € va redonner 3.000 € à St Etienne (c'était le montant de la TH ancienne formule que payait le stéphanois et dont avait besoin sa commune) et seulement 2.500 € à Paris (c'était le montant de la TH ancienne formule que payait le parisien et dont avait besoin sa commune). La TH de l'ancienne formule était très injuste : le parisien payait peu car Paris était « riche » de nombreuses Taxes Professionnelles alors que le stéphanois payait plus car sa ville était « pauvre » sur ce plan là. Avec la NTH, chaque citoyen paie proportionnellement à la valeur de son habitation; le coefficient étant le même partout; par contre, les communes reçoivent la même recette de TH qu'avant et gardent la possibilité de fixer, chaque année, la TH dont elles ont besoin. Du point de vue de l'habitant qui paie cet impôt, cette NTH est juste. Comme elle est collectée puis redistribuée aux communes par l'Etat il s'instaure, de fait, grâce à cet impôt juste, une ""solidarité"" bienvenue entre communes riches et communes pauvres. Alain CORNUT 21 février 2019 à Saint Etienne