Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
1/Mettre en ligne un site dédié à ce sujet. Information graphique, Informations détaillées donnant une cartographie de la France sur tous les domaines. Permettre un échange avec le citoyen (newsletter et forum ). A placer sous l'autorité du 1 er Ministre (SIG).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1/ La fiscalité sera toujours injuste pour une catégorie de citoyens. 2/ Sur la TVA (145 milliards): - en moins : - sur les produits de 1ère nécessité avec des contraintes nutritionnelles ( taux de sucre et de sel faible ) - sur les produits labellisé AB, (les consommateurs ont la double peine : payent par les impôts les dégâts écologiques : algues vertes, dégâts sanitaires, maladies engendrées par les pesticides, herbicides, traitement des eaux, .... et ils payent pour une production agricole vertueuse. Si ce n'est par la TVA il faut trouver un système valorisant ce mode de consommation. - en plus : - sur les produits dits de luxe (ex TVA à 33%) - sur les produits ne respectant pas des critères de production conformes aux droit Français (importation) - sur les produits alimentaires ne respectant pas les contraintes nutritionnelles en vigueur (à définir et à revoir) - Amplifier la lutte contre la fraude à la TVA (manque à gagner de 10 milliards). 3/ Sur IRPP (~ 72 M). - Ouvrir 3 ou 4 tranches supplémentaires afin de rendre l'impôt plus progressif sur les tranches de 30 à 45 % et une à 47%. - Lutter encore plus contre la fraude fiscale. (récup 20 M en 2016). Objectif : récupérer 40 à 50 M en 2019. - Rendre plus difficile de l'évasion fiscale par la conduite d'une politique européenne d'harmonisation dans ce domaine. 4/ Impôt sur les sociétés (33 M) - Harmoniser les taux avec ceux pratiqués par nos partenaires européens. - Que l'assiette de calcul et le taux nominal soit bien respectés. - Revoir à la baisse les ""niches fiscales"" des entreprises. - Revoir le système de prix de transfert (optimisation fiscale) dans les sociétés d'un même groupe basées dans des pays différents. 5/ Taxes sur l’énergie: (16 M): contenu de la baisse de la consommation d'essence à 10ans (voiture électrique) Comment compenser ces ressources? 6/Taxes locales: - Si je comprends bien : pas de taxe d'habitation pas de redevance audiovisuelle. Quid des 20 % qui paieront. Égalité devant la loi fiscale. Je suis choqué d'apprendre que ceux qui payaient pas de Taxe d'habitation ne payaient pas de redevance.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
- La redevance audiovisuelle tout de suite pour tout le monde. Ce n'est plus justifié. Nous ne payons plus de taxe sur les radios depuis longtemps. - Maintenir l'évaluation de ISF prévu par la loi. -TVA sur les produits labellisé AB -sur les produits de 1ère nécessité avec des contraintes nutritionnelles ( taux de sucre et de sel faible )
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
1/Diminuer certaines niches fiscales. 2/ Augmenter les contrôles pour réduire la fraude fiscale et l'évasion fiscalele et
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Combien d'aides sociales? Toutes ont certainement un bien fondé. 1/L'accès aux logements sociaux devraient être plus encadré car compte tenu de l'évolution des revenus beaucoup sont hors des plafonds de ressources. 2/Quelles sont les 5 plus coûteuses?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
1/ Personnes âgées avec dépendance. Système de prise en charge à domicile (infirmière, orthophoniste, kiné, ..) conjugué avec des EHPAD pour les cas difficiles. Construire volontairement des EHPAD afin d'en réduire le coût d’accès trop élevé même pour les classes moyennes +. Fixer des quotas par départements -interco.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Permettre à chaque citoyen d'affecter une part 10 à 15 % de son Irpp à un domaine choisi. Éducation Nationale Justice Transition écologique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Trop d'impôts tue l'impôt. Cette déclaration est bien connue. Pour les retraités des classes moyennes + et ++ l'augmentation de la CSG a été justifiée par le pouvoir pour le fait d'aider les actifs en diminuant des ""charges sociales"" (cotisations). Je pense que cette catégorie participe déjà pas mal par son IRPP et sa taxe locale pour par exemple les maternelles, classes primaires, ... Ce n'est pas à 75 ans que l'on participe pour ses propres enfants. C'est la solidarité. Il faut le reconnaître et le dire, l'écrire.
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