Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
l'information est satisafaisant
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
surtout la réduire
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
les cotisations sociales
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite, Augmenter le temps de travail, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
toutes avec mesure d'efficacité
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
handicap, dépendance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
notre niveau de prélèvement doit permettre d'avoir une protection adéquate, en étant bien utilisé
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
réforme de fond de la taxe foncière en liaison avec la suppression de la taxe d'habitation et de l'IFI, pour localiser et simplifier la fiscalité sur la propriété immobilière Problématique taxe d’habitation/taxe foncière/IFI Point de départ : Le gouvernement fait face à un problème concernant les trois impôts : -pour la TH, la question des 20 % non exonérés de suite et le problème des résidences secondaires ; -pour la TF, la question des bases et le passage de la valeur locative (dont la révision est un vieux serpent de mer) à la valeur vénale ; -pour l’IFI, les problèmes de frontières avec l’ex ISF (qui a provoqué certains alourdissements) et les questions concernant l’utilisation professionnelle des biens (y compris la CFE, etc.). Idée à lancer Le débat pourrait être lancé autour d’une réflexion sur le passage à une « property tax » touchant l’ensemble des propriétés immobilières et foncières. Le côté « property tax » sur la valeur vénale permet psychologiquement de cibler les « riches » (les propriétaires). L’évolution des bases de données permet aujourd’hui de passer sans difficulté majeure à une assiette sur la valeur vénale. Assise sur des biens réels et localisés, elle pourrait être allouée, pour ce qui est de l'immobilier résidentiel ou de logement, aux collectivités locales de proximité (communes, agglomérations et départements) en totalité, avec libre fixation des taux dans une fourchette et mécanisme de péréquation entre collectivités, sans part pour l’état. Pour ce qui est de la TH, cela justifierait l’abandon total, y compris pour les résidences secondaires. Pour celles-ci, la correction envisageable serait de transposer au niveau de la « property tax » l’abattement pour charges de famille existant dans la TH (répondant au sujet « résidence principale ») et de le refuser pour les résidences secondaires. Pour ce qui est de l’IFI, il disparaitrait ainsi que la CFE et les autres impôts liés sur les entreprises au profit de la « property tax » sur les biens immobiliers ou fonciers d’exploitation, qui elle pourrait être localisée au niveau régional, avec une base sur la valeur vénale, des fourchettes de taux et un mécanisme de péréquation.
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