Intégralité de la contribution intitulée "Indemnités des élus"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 21 février 2019
à
Ardoix .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les indemnités des élus doivent être assimilés fiscalement à un salaire et doivent avoir toutes les cotisations sur les salaires en charges (cotisation Assedic, retraite, etc...) avec une déduction pour frais réel.
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