Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Lors d'une faillite d'entreprise, la créance d'un travailleur indépendant est traitée au même niveaux que celle d'un fournisseur, c'est-à-dire en dernier après le passage des services de l'état (URSAFF, impôts, etc.). Vu qu'une entreprise en faillite a généralement cessé ces paiements depuis plusieurs mois à ces organismes, il ne reste plus rien en caisse pour régler les sommes dues aux travailleurs indépendants lors de la liquidation des comptes. Il faudrait que les travailleurs indépendants soient traités au même rang que les salariés de l'entreprise, et voient leurs factures traitées comme un salaire. En effet, les travailleurs indépendants sont de plus en plus souvent des prestataires de services pour les entreprises, et travaillent souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour elles, comme le ferait un salarié. En cas de faillite, c'est une perte sèche pour eux, du temps de travail parfois considérable qui n'est pas payé (par exemple, en vingt ans d'activité, c'est plus de 30.000 euros de manque à gagner pour ma part, dans le non règlement de droits d'auteur pour traduction d'ouvrages, correspondant à plusieurs années de travail cumulées). Je n'ai jamais rien pu récupérer au moment de la liquidation des comptes, car l'URSSAF et les services des impôts avaient ""ratiboisé"" tous les avoirs restants de l'entreprise. C'est une profonde injustice par rapport aux autres types de travailleurs, salariés, qui passent en priorité. Non seulement des mois de travail ne sont pas payés, mais toutes les cotisations qui auraient pu compter pour le calcul de prestations ou de la retraite, par exemple, sont aussi impactées. C'est un problème important, car la tendance actuelle pour les entreprises est d'avoir de plus en plus de travailleurs indépendants comme prestataires, au lieu d'embaucher des salariés.