Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'incitation aux donations en faveur de nos descendants est très insuffisante. Cela pénalise la transmission des patrimoines, est un facteur de gel de biens mobiliers et immobiliers entre les mains des seniors, en lieu et place de mises à disposition au profit des jeunes générations, qui sont indirectement freinées dans leur capacité à consommer. À l'échelle macro économique c'est une mauvaise chose. Explication : le plafond d'exonération à été baissé de 150 K€ à 100 K€, soit. Mais ce qui est bien pire est que le délai pour une remise à zéro du compteur donation, qui est tres longtemps resté à 10 ans ce qui etait convenable, à été abaissé à 6 ans (Présidence M. Sarkozy) donc très incitatif, puis augmenté de manière exagérée à 15 ans (Présidence M. Hollande) et maintenu en cet état aujourd'hui. Cela est véritablement bloquant et n'incite plus du tout à prendre des initiatives de transmission progressive du patrimoine dans la durée par des donations (stimulantes aussi pour la consommation des jeunes generations) car comment peut-on se projeter sur 15 ans?? Cette regle des 15 ans a pour effet de paralyser enormement les intentions ou inititiatives des seniors, de leur vivant en faveur de leurs enfants. Conclusion: il faut absolument ABAISSER de 15 ans à 10 ans, ou mieux à 6 ans comme il y a quelques Années, la règle de remise à zéro du compteur des donations.