Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Solidarité familiale c/ évasion fiscale des fondations. On parle d’un projet visant à s’émanciper de la réserve héréditaire en cas de don aux fondations. Ce qui est mis dans les fondations échappe aux droits de successions. Mais ce qu’on peut mettre dans ces niches fiscales est limité par la proportion de la quotité disponible afin de respecter la réserve héréditaire des enfants. L’intérêt des très riches est donc d’échapper aux droits de succession en alimentant un peu plus les fondations. Et ce au prix d’une atteinte au principe de solidarité familiale. C’est abject, d’autant que maintes familles dans le besoin, qui ne payent pas de droits de succession, sont entravées par la réserve héréditaire qui empêche de compenser l’aide qu’un descendant apporte à ses parents dans le besoin ou la dépendance. La non-reconnaissance légale de cette solidarité a pour corollaire de faire reporter sur les finances de l’aide sociale le coût de cette solidarité. Les EHPAD, non avares de prestations tjrs plus coûteuses en profitent, au détriment des familles qui ne peuvent plus payer les séjoirs des parents en maison de retraite et de la dépense publique qui explose proportionnellement. Revenons donc sur Terre : favorisons l’enfant qui, avec un contrôle de la réalité de l’aide qu’il apporte, s’occupe de ses ascendants en lui reconnaissant - sur le mode du salaire différé des agriculteurs - un droit sur la succession pouvant dépasser la quotité disponible. Voilà qui favorisera la solidarité familiale, ne diminuera pas la collecte fiscale sur les successions comme les fondations pour les très riches, et limitera la dépense publique.