Intégralité de la contribution intitulée "Réforme du système fiscal français au XXI siècle."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 18 février 2019 à France .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
L'information est suffisante,mais doit être diffusée de manière vulgarisée au niveau de chaque citoyen,non pas par la classe politique mais par une institution indépendante.Cela contribuera à élever le niveau général de culture économique,et rendra le débat public plus transparent.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
La fiscalité n'a pas pour vocation première d'être juste.Sa raison d'être est de financer des besoins qui ne peuvent l'être par des investissements privés.La vision morale de l'impôt dénature sa raison d'être.Ce postulat posé,l' efficacité de l'impôt se mesure comme n'importe quel autre investissement destiné à financer un projet (analyse d'écarts,payback,TRI,etc...).

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Tous ceux qui ne correspondent pas aux fonctions régaliennes de l'état.Les fonctions régaliennes se limitant à: La justice,la police,l'armée,la diplomatie,auxquelles il faudrait ajouter l'aménagement du territoire,la politique de solidarité.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Vouloir financer des dépenses sociales en croissance avec de l'argent public conduit à une augmentation corrélative des impôts,ce qui aboutit à un rejet global des institutions publiques.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Il faut distinguer l'aide sociale des prestations sociales (santé,chômage,retraite).Aucune prestation sociale ne devrait être financée par l'impôt.Les prestations qui doivent être fournies aux plus démunis doivent être financées par le biais d'une tarification différentiée des services requis,quitte à ce qu'elle soit nulle si le bénéficiaire n'a aucune ressource .La gestion de toute la protection sociale doit être assurée par des sociétés d'assurances à capital majoritairement privé.Le niveau des cotisations doit être établi par chacune d'elles en fonction des revenus des assurés.Le surplus entre la cotisation et la tarification de la protection permet de réduire le niveau des cotisations des assurés ayant les plus faibles revenus.Ce système a l'avantage de la simplicité puisque la gestion est assurée au niveau d'une multitude d'entreprises d'assurance au lieu d'une administration pléthorique.Il permet de recentrer l'état sur ses fonctions régaliennes en améliorant leur gestion.Il responsabilise le bénéficiaire en lui donnant une meilleure perception du coût des services auxquels il cotise,plutôt que d'avoir le sentiment que ses impôts augmentent pour financer de façon opaque une multitude de services publics qui apparaissent à la limite de leurs possibilités,et dont il ne se sent plus le véritable bénéficiaire.Il permet de plus de réduire drastiquement le taux de dépenses publiques rapporté au PIB,et l'endettement public qui en découle.Il réconcilie enfin les français avec leur état,puisque celui-ci n'apparaît plus comme une bureaucratie aveugle,dépensière,inefficace et injuste. Ce système implique que l'état soit actionnaire de ces sociétés d'assurance,afin de prélever une partie des bénéfices qui seront réinvestis dans les infrastructures de santé,à l'abondement de fonds permettant aux assurés les plus démunis une prise en charge de leurs prestations.Un impôt de solidarité pourra être prélevé chaque fois que le solde annuel des sociétés d'assurance est insuffisant pour que tous puissent bénéficier du socle minimal de prestations sociales (santé,chômage,retraite).A contrario,l'aide sociale sous toutes ses formes doit bénéficier à ceux qui ne peuvent s'insérer dans la vie économique,quelles qu'en soient les raisons.Son financement est de la responsabilité de l'état et est assuré par l'impôt.Ce changement n'a pas pour but de remettre en cause le ""modèle social"" Français,mais d'en améliorer la gestion qui est aujourd'hui trop complexe et trop coûteuse.Elle responsabilise l'assuré qui est libre de ses choix tant en matière de niveau de couverture des risques que de choix de prestataires,et lui permet de mesurer le coût de qu'il acquiert.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Aucun.le système actuel est l'un des plus protecteurs.Ce n'est pas sa qualité qui pêche,mais sa gestion et son coût.A vouloir étendre sa sphère d'intervention,l'état devient un bouc émissaire.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun.le premier ministre a déclaré au mois de mars 2019 qu'il ne ""savait pas faire"" un grand soir fiscal,ce en quoi il a raison.Réformer le système fiscal n'est que l'aboutissement du rôle que l'état doit jouer dans la société.Si celui-ci demeure identique,les impôts n'ont aucune raison de baisser.Poser la question ainsi est surprenant,car les impôts ne peuvent qu'augmenter dans le statut quo actuel,et c'est ignorer que les récentes manifestations de gilets jaunes ont pour revendication première la baisse des impôts.Par conséquent,avant de modifier les assiettes, les taux d'imposition,ou les catégories de redevables,il faut se pencher sur les services publics qui doivent être financés par l'impôt.A défaut,le débat dérive sur une discussion technique et morale,comme cela se produit depuis des décennies.Ainsi,présenter la France comme le recordman des dépenses publiques est inexact et devient un argument pour expliquer son manque d'attractivité,idée largement répandue dans le monde occidental.Le taux de dépenses publiques en France doit être comparé à périmètre identique.Il faut également combattre la doxa typiquement Française qui voudrait que seul l'état est compétent pour assurer la protection sociale.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le système fiscal Français est affecté d'un vice congénital qui fait qu'il est massivement rejeté par l'ensemble des concitoyens.Au lieu de se limiter à sa fonction première,i.e:un impôt finance une dépense qui ne peut l'être par l'initiative privée,il s'est vu affecter une autre mission:Se substituer à l'initiative privée à laquelle on ne pourrait faire confiance pour assurer tous les besoins des citoyens d'un état,avec l'obligation de répartir l'offre de services publics en fonction de critères arbitraires,au nom de la justice sociale.Cet état nourricier fait croire qu'un service public est gratuit , et que l'état a pour mission de protéger le citoyen dans toutes les étapes de la vie.De ce fait,l'état ne peut que grossir pour assurer l'ensemble de ses missions,que faillir tant la tâche est immense,que décevoir quand il multiplie les impôts et ses exceptions pour remédier aux travers de l'atteinte impossible d'une plus grande justice sociale.Ce système est inévitablement condamné à sa perte,car il devient inexorablement plus coûteux,et plus ingérable.A contrario,les services régaliens qui devraient être les premiers financés par l'impôt manquent de ressources au grand dam de l'intérêt public.Les dépenses sociales ne pouvant qu'augmenter, les gouvernements sont contraints d' épaissir le mille-feuille fiscal et ses exceptions en espérant faire le moins de mécontents possibles.La réforme fiscale que la France doit entreprendre sur une période de 10 ans passe par un changement complet de paradigme.A défaut la pression fiscale augmentera pour une offre de services qui diminuera du fait de la tendance démographique et du besoin croissant de protection.Les tabous idéologiques hérités des trois siècles précédents et qui aboutissent à défendre un modèle vu comme universel par ses tenants empêchent sa mutation.Disserter sur l'IFI,le taux des impôts,les niches fiscales,les catégories de contribuables est inutile.Si les Français veulent payer moins d'impôts,il leur faudra nécessairement renoncer à certains services publics.Vouloir faire payer les plus riches ne diminue pas comme chacun peut le constater depuis plusieurs décennies,l'augmentation de la pression fiscale,bien au contraire,elle aboutit à faire supporter la charge fiscale sur les classes moyennes.Toute proposition de modification d'un système que la majorité des citoyens considère comme étant à bout de souffle est vécue comme un sacrilège par ses thuriféraires,au nom de principes séculaires qui devraient rester immuables.Le modèle social Français a vécu,et plus tôt il sera réformé,plus la tâche sera simple.Faudra t'il attendre une intervention tierce ou une révolution sociale en gestation pour entreprendre les actions nécessaires ?


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