Intégralité de la contribution intitulée "Une loi contre l'évasion fiscale"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 17 février 2019 à Lyon 7e Arrondissement .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
La loi pour contrer l’évasion fiscale doit être une loi d’urgence 2019. Article 1 : Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros devront publier chaque année le chiffre d’affaire, le nombre d’employés, le bénéfice et le montant d’impôt payé, pour chaque pays où elles ou leurs succursales exercent leur activité. Ces données sont accessibles à tous les citoyens conformément à la déclaration des droits de l’homme. Article 2 : En cas de falsification, le directeur général et le directeur financier sont passibles d’une peine de prison. Article 3 : Dans le cadre d’une politique volontariste de transparence, en adéquation avec la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, les entreprises, qui accepteront que ces informations soient rendues publiques avant la mise en application de la loi, se verront attribuer un label « entreprise fiscalement citoyenne » (voir sur https://sites.google.com/site/stopevasionfiscale)


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