Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
--> Sur les avis d'IR (prélevés ou non) de chaque foyer/résident fiscal: Récapituler les montants d'IR (éventuellement certaines grandes taxes) prélevés nationalement aux différentes tranches de foyer --> Créer pour chaque citoyen français un bilan individuel envoyé chaque année, récapitulant dans la mesure du possible les coûts payés par l’état pour les services dont il a spécifiquement pu bénéficier en matière éducative, santé, énergie, transports locaux et régionaux yc routiers, communications,.. --> Coût réel à chaque dépense de santé: Créer une ""facture virtuelle"" lors du règlement des actes par Tiers payant, donnant l'information de ce coût total et sa décomposition en coûts payés par les différents intervenants (assurance maladie, dont complément état, assuré, mutuelle, m. complémentaire) --> Informer vraiment sur les réformes fiscales, le ressenti étant souvent faussé ou non expliqué, ce qui laisse le champ aux Fake news fiscales (le passage réussi au prélèvement à la source est un modèle de bon accompagnement) --> Informer, comme des dangers pour le tabac, des aspects financiers de l’addiction au tabac, à l'alcool, aux jeux d’argent sur le produit ou support: montant des taxes perçues par l’état d'une part, du coût des addictions pour la collectivité de l'autre (jeux d'argent: prise en charge du surendettement, de la perte de liens,..)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
-Fiscalité du capital: --> Ne pas rétablir l'ISF tel qu'il était, par principe de précaution en attendant l'évaluation en cours aussi précise que possible de ce qui a été observé sur le terrain, la destruction de création et de transmission d'entreprise, sans parler des exils (voir ci-dessous). Envisager d'autres contributions de capital mobilier improductif ou toxique <U+2192> Privilégier la fiscalité du capital improductif y compris en services (par ex les fonds spéculant, sans avantage de régulation ou autre pour l'économie, notamment sur les crises en accroissant leur impact, ceux privilégiant la vente à découvert,...; les résidences secondaires multiples et/ou de luxe) - attention les biens locatifs assurent un service et restent déjà lourdement taxés. Privilégier celle du capital non européen --> Ne pas aggraver les autres fiscalités du capital (tout capital productif européen, dont entreprises). -IR et autres I&T: --> Revoir la fiscalité IR pour les produits de holdings détenues, en particulier par les très-très riches qui échappent ainsi largement à l'IR (les 4% Bettencourt), facteur essentiel de la démotivation pour l'impôt --> Augmenter la TVA sur des produits ""de luxe"" = automobiles, vêtements, bijoux, œuvres d'arts - voire motos, mobiles, alimentation, maquillages - au-dessus de plafonds --> Réexamen des niches fiscales pour aller de façon progressive et juste vers leur disparition, rechercher des incitations autres, plus compréhensibles socialement, pour les plus utiles --> Accélérer le travail en cours à échelle internationale (Europe, OCDE, ONU) contre les paradis et dumping fiscaux qui contribuent si fortement aux démotivations pour nos démocraties --> Dissuasion par Name-and-Shame à fuir fiscalement la France : Création d'une liste publique des Français ou récents Français non-contribuables en France
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
--> L'IR et imposition des plus-values sur les investissements d'épargne dans les PME et ETI et dans une moindre mesure les grandes sociétés à siège fiscal en France et défiscalisant peu dans des pays semi-paradis fiscaux, pour encourager PME/ETIs et bons comportements. --> Réduire le taux de TVA pour des produits ""de première nécessité"": particulièrement ceux très sains par ex. légumes et fruits bio (notamment, font faire des économies, donc réduire en fonction de celles-ci) . Pouvoir redistribuer aussi hors impôts et taxes, hors budget de l'Etat, pour baisser les impôts: --> Augmenter les revenus modestes des actifs en faisant consentir aux foyers aisés (par ex. environ 700 000 foyers à quotient familial > 70 000€ environ) une contribution mensuelle au taux progressif (d'environ 350 €/mois en moyenne, 100 € minimum: produit environ 3 milliards €) qui viendra abonder par le biais des prélèvements d'IR (à la source ou forfaitaires) un Fonds Solidaire. Aussi à défendre au niveau Européen.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Principe d'incitation des beaucoup plus aisés à cotiser à Fonds Solidaire hors budget de l'Etat (voir ci-dessus)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
. Chômage (travail au noir, prolongements garantis jusque retraite abusifs) . assurance-maladie (sur-ordonnance /revente médicaments, arrêts maladie de convenance répétés, ou autre) . allocations familiales (dégressives après 5 enfants) . aides au logement (HLM pour des QSP supérieures,...)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Par aides publiques ou par un Fonds Solidaire hors budget de l'Etat (voir ci-dessous): Continuer à résorber chômage et pauvreté, défaut de logement, et pour cela faire/ laisser se développer et encourager la création d'activité: . Aides aux personnes modestes: --> Pour la transition énergétique: Aides plus fortes aux travaux d'économie d'énergie dans les logements privés de personnes modestes: l'Etat peut avancer les montants de travaux, déduits d'abord, bien sûr, des aides actuelles et ensuite, de factures énergétiques, et/ou d'un loyer (le bien est plus attractif) et/ou d'un éventuel héritage (le bien est valorisé), jusqu'à concurrence complète de la dette. . Adapter éventuellement en transférant une part de ce financement aux fournisseurs d'énergie, l'Etat mobilisant la garantie publique et éventuellement une part de ses capacités de collecter pour leur remboursement. . Aide à la mobilité de résidence principale, contre l'assignation à résidence: --> Aider les personnes modestes à changer de lieu de vie lorsque nécessaire notamment pour (re)trouver un emploi : - Avance ou subvention sur coût de déménagement ou autres frais ou fond de roulement nécessaire au changement de location ou de propriété, - avec garantie publique pour les propriétaires trop précaires pour emprunter la différence des valeurs de logements équivalents - Plafonner en ce cas les DTMO (Droits de Mutation à Titre Onéreux), en baisser le taux pour venir en ""zone tendue"" - si imposition sur plus-value, la rendre plus incitative
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
. Disparition effective du chômage excessif, des sans-abris; transition écologique; disparition effective du déficit structurel; rayonnement de notre pays et force de l'Europe effectifs. . En particulier: nous avons un déficit extérieur important et un besoin de plus d'emplois, notamment qualifiés, de créateurs, de cadres supérieurs: --> Plan Marschall formation. . Implique aussi des aides aux entreprises: --> Aide qui ne coûte rien: labelliser les entreprises vertueuses et prospères (répartition des bénéfices, viabilité financière, utilité sociale, transparence,...) notamment pour faciliter leur financement par l'investissement participatif - ainsi encouragé et démocratisé de son côté en le sécurisant, tout en développant l'éthique dans le secteur marchand non ESS --> Economiser sur les entreprises pratiquant une répartition déséquilibrée des bénéfices entre dividendes, salaires et investissement, y compris bien sûr celles désinvestissant socialement
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
. Protection du système financier national: La BCE et les finances publiques, puis privées, des pays Européens pouvant être gravement affectées en cas de nouvelle crise financière, venant des prêts risqués consentis dans le monde, cette fois aux entreprises en difficulté ou croyant aux opportunités beaucoup plus qu'aux risques, et notamment titrisés en titres CLO (Collaterized Loan Obligations): --> Meilleure protection des finances européennes contre ces risques croissant --> Mécanismes de contrôle de non-possession de produits financiers dangereux à imposer à nos banques et nos états. . Aides publiques (ou par un Fonds Solidaire hors budget de l'Etat, voir ci-dessus): Continuer à résorber chômage et pauvreté, défaut de logement, et pour cela laisser se développer et encourager la création d'activité: --> S'inspirer de la gestion publique, sociale, de l'Europe du Nord, beaucoup plus efficace sur la lutte contre le chômage --> Généraliser l'étude préalable d'impact et des modalités permettant d'éviter que d'autres que ceux que l'on veut aider profitent de l'argent public (intermédiaires ou fournisseurs, par exemple de logement ou de matériel d'énergie renouvelable, augmentant presque d'autant leurs prix récupérant ainsi l'essentiel des subventions) . Fiscalité et Dépenses locales: --> Redistribution partielle des pouvoirs des Conseils départementaux entre la Région et les Intercommunalités. Transférer le produit des taxes foncières vers les Intercommunalités (en limiter le nombre possible de vice -présidents) Maîtrise de certaines dépenses: Réduire l'excès ou le luxe d'avantages en nature pour les fonctionnaires de catégories supérieures, par exemple: --> Réduire la mise à disposition de logements de fonction les plus luxueux parmi ceux fournis gratuitement. Continuer la délimitation de cette mise à disposition à l'indispensable (par ex. logement de proximité indispensable) comme le fait l'armée. --> Diminuer les indemnités d'expatriation pour les diplomates français en poste au sein de pays de l'Union européenne. Revoir les salaires de responsables expatriés de Business France . Général -et capital...-: - Utiliser aussi souvent que possible l'expérimentation et son évaluation avant mise en place plus large.
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