Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Alors que le mouvement de protestation revendiquait la justice fiscale, la lettre de cadrage du Président de la République sur « grand débat », interroge sur les baisses d’impôt et les baisses de dépenses consécutives. Un parti pris qui va à l’encontre des demandes formulées de maintien des services publics de proximité et d’un aménagement du territoire au service de tous les citoyens. Alors que des raisons évidentes de cette exigence de justice fiscale constitue un élément déterminant de protestation, le président exclu de reconsidérer les décisions qui en sont à l’origine : ISF, Flax-Tax. Sans avoir à peser sur les dépenses de service public, comme il est suggéré, une remise en cause de certaines niches fiscales et notamment la deuxième niche fiscale la plus importante : le crédit d’impôt recherche. Mais aussi la suppression du CICE pourrait rendre des marges de manœuvre budgétaires. Est-il pertinent de rechercher à toujours plus alléger les charges et les cotisations sociales des entreprises quand les dividendes distribués augmentent toujours de façon indécente. Le Monde dans un article récent titrait : « La France championne des dividendes reversés ». Les statistiques de l’INSEE publiées par le journal Le Monde, soulignent que la croissance du PIB a été de 2,3% en 2017 et de 1,7% en 2018. Les investissements des entreprises ont progressé de 4,4% en 2017 et de 3,9% en 2018, le pouvoir d’achat des ménages a lui progressé de 1,4% en 2017 et de 0,9% en 2018, tandis que la consommation des ménages était à + 1,1% en 2017 et 0,8% en 2018. Ceci semble confirmer que les justifications de la suppression de l’ISF et du plafonnement de la taxation des capitaux ne se sont pas vérifiées en 2018, d’autre part l’augmentation de la CSG et l’absence d’indexation de la revalorisation des salaires et retraites sur l’inflation, ainsi que la spéculation sur le court du pétrole ont pesé lourdement sur le pouvoir d’achat et la consommation des ménages. Les mesures qui devaient accompagner ce débat/consultation pour répondre à cette aspiration de justice fiscale sont en particulier : 1-une taxe carbone accompagnée de mesures sociales pour les personnes contraintes à faibles revenus. 2-rétablir l’ISF et supprimer le plafonnement de la taxation des revenus du capital « flax-tax ». 3-tous les usages des produits pétroliers doivent être assujettis à une taxe carbone de même niveau (que les carburants des ménages) : carburants du transport aérien, du transport poids lourd. 4-réformer le scandaleux « marché carbone » mis en place pour les grands sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. La taxe carbone de ces activités doit être au même niveau que celle des ménages. 5-suprimer les niches fiscales du crédit impôt recherche et le CICE. 6-annuler la hausse de la CSG sur les retraites et débloquer la désindexation des retraites par rapport à l’inflation. 7-renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu.