Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Revoir les ""anomalies fiscales"" voir ci dessous
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Suppression de la Tva calculée sur la TICPE (Taxe calculée sur une taxe) Suppression de la TVA sur les taxes et contributions des factures d'électricité et gaz des particuliers à savoir : - la TCA (contribution tarifaire d'acheminement) qui est une contribution sociale déguisée car destinée à financer les droits acquis avant 2005 du régime d'assurance vieillesse des personnels des entreprises d'électricité et du gaz.; - la TFCE taxe sur la consommation finale d'électricité); - la CSPE (contribution au service public d'électricité); - la TICGN ( taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). Il est anormal de calculer de la TVA sur des taxes ou cotisations sociales. Les abonnements d'électricité et gaz des particuliers supportent une TVA au taux réduit de 5.5% mais la consommation proprement dite d'électricité et de gaz supporte une TVA de 20% . Pourquoi les abonnements seraient ils considérés comme des services de première nécessité soumis au taux réduit et la consommation ne le serait elle pas ? Concernant les CTA (contributions tarifaires d'acheminement) on peut également s'interroger sur le bien fondé de conserver ces cotisations sociale déguisées qui depuis qu'elles sont facturées au redevable ont sans doute permis de financer le régime d'assurance vieillesse en question. Impôt sur le revenu : La base imposable doit correspondre aux sommes réellement perçues par le contribuable et non les sommes perçues majorées d'une part de la CSG non déductible, de la CRDS non déductible, et de la CSA non déductible (pour les retraités). Ces différentes contributions sont versées par le redevable au titre de la solidarité nationale, il est injuste fiscalement que ces sommes soient réintégrées dans la base imposable du contribuable . Ces différents points techniques permettraient de répondre à la préoccupation première d'amélioration du pouvoir d'achat.
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