Intégralité de la contribution intitulée "Élargir base impôts directs, éliminer niches fiscales, établir impôt sur valeur mobilières"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 12 février 2019 à Villepinte .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
le Ministère d´Economie et des Finances pourrait faire de courtes vidéos didactiques pour expliquer aux citoyens les différents types d´impôts, leur utilisation, les réformes en cours (liens avec de la documentation)

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1) Élargir la base de l´impôt sur le revenu en. (i) fusionnant la CSG et l´impôt sur le revenu; (ii) passer du quotient familiale à une imposition individuelle, (iii) éliminer les niches fiscales pour les foyers les plus aisés. Le principe étant que l´impôt doit être progressif et payé par tous. 2) Élargir la base de l´impôt sur les sociétés en: (i) uniformisant les dispositifs d´allègements, (ii) en éliminant les crédits fiscaux inefficaces (qui ne créent pas d´emplois par exemple), (iii) appliquer les recommandations de la Cour de Comptes, (iv) taxer les revenus de GAFAM sur le territoire, (v) publier la liste des entreprises faisant de l´évasion et de la fraude fiscale (ex: panama papers), (vi) renforcer l´unité de détection et contrôle de l´évasion fiscale au seins du MEF 3) s´aligner aux best practices en termes de processus budgétaire, achats publiques 4) établir un impôt sur les valeurs mobilières. Ce type de capital doit être taxé. Une réduction d´impôt pourrait être envisagée si ce patrimoine/capital est réinvesti dans des PME favorisant la transition écologique 5) Revoir le CICE: (i) restreindre aux PME, (ii) conditionner les allègements fiscaux à la création d´emploi 6) créer un cadre légal et un système d´imposition spécial pour les TPE et PME

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Aucun, il faut élargir la base pour réduire les taux d´imposition

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Revoir l´efficacité des impôts et des dépenses publiques. Revoir le processus budgétaire.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Indemnisation chômage ne devrait pas s´obtenir au bout de 6 mois de travail mais de 9-12 mois (comme dans les autres pays européens). Par contre, le taux d´indemnisation ne devrait pas être de 60% mais de 80%. Les chômeurs devraient aussi avoir accès à davantage de formation pur éviter le chômage de longue durée.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Retraites

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Environnement

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il serait nécessaire de faire des évaluations fréquentes des transferts sociaux, des impôts et de la dépense fiscale. Le gouvernement devrait prendre en considération les recommandations de la Cour de Comptes (sinon, à quoi sert-elle?). Chaque mesure fiscale devrait être évaluée tous les ans et réajustée si besoin. L´Etat (et les citoyens) devraient savoir où l´argent, qui sont les bénéficiaires, les résultats attendus vs. réels.


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