Intégralité de la contribution intitulée "Progressivité pour tous les prélèvements et prestations sociales"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 11 février 2019 à La Rochelle .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
FISCALITE DES ENTREPRISES o Renforcer la progressivité de l’impôt sur les bénéfices, en allégeant le plus possible la fiscalité des ETI / PME / TPE. Rendre cette progressivité ABSOLUMENT effective en contrôlant les multinationales : renforcement des contrôles, alourdissement des sanctions, suspension des aides publiques. Trouver le moyen d'empêcher l'optimisation fiscale. o Sanctionner TRÈS sévèrement l’évasion fiscale des particuliers et des Entreprises. Exercer une pression réelle contre les paradis fiscaux connus (incl. Monaco et le Luxembourg), et résister au chantage. Accélérer l’harmonisation fiscale européenne sur des standards acceptables et conformes à l’identité européenne : une économie sociale de marché. IMPOT SUR LE REVENU o Renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, en introduisant des tranches supplémentaires, notamment pour les hauts revenus. o Établir une fiscalité particulière et élevée pour les rémunérations variables les plus élevées, à partir d’un certain seuil, pour contenir les écarts de revenus et les abus. o Évaluer la suppression de l’ISF MAIS rétablir les dispositifs qui incitaient spécifiquement à l’investissement dans les PME françaises et qui ont été supprimés. TVA o Introduire une « progressivité » pour la TVA, en proposant des taux différenciés selon les biens (taux réduit pour les biens de première nécessité, taux élevés pour les biens de luxe) LOGEMENT et IMPOTS LOCAUX - Introduire une progressivité de la taxe foncière selon les revenus, au bénéfice des ménages modestes et de la classe moyenne et au détriment des gros patrimoines immobiliers, notamment dans les grandes villes et les zones tendues - Réintroduire la plus value sur la résidence principale sur les gros patrimoines uniquement. - Alourdir la fiscalité sur les résidences secondaires dans les zones tendues. - Réduire les frais notariers et les droits de mutation.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Les impôts locaux pour les plus modestes. Cette fiscalité non progressive est lourde et injuste.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Introduire une ""progressivité"" des prestations sociales selon les revenus du ménage : réserver les aides (allocations familiales) aux ménages modestes et aux classes moyennes inférieures. Introduire une progressivité des cotisations selon la taille des entreprises et/ou leurs pratiques RH (contrats courts, taux de stagiaires, emploi des seniors, etc.)

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La dépendance : très gros chantier qui ne doit pas tomber sans contrôle dans les mains de groupes privés sans scrupules.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Transition énergétique / éducation / culture

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Même si ces sujets sont fermés : LES RETRAITES - Réindexer les retraites sur l’inflation ! Une honte ! - Arrêter les grignotages permanents, sous couvert de réforme. - Introduire des seuils minimum de seniors dans les entreprises ? Bien gentil de partir à 67 ans, mais on travaille où à partir de 50-55 ans ? - Garantir et préserver la solidarité conjugale, surtout dans un contexte de chômage de masse : faire très attention avec les pensions de réversion !!! ECONOMIE Réduire sensiblement le coût du travail : o En introduisant une progressivité des cotisations selon la taille des entreprises et/ou leurs pratiques RH (contrats courts, taux de stagiaires, emploi des seniors, risques psychosociaux etc.) o En générant des économies par la progressivité des prestations sociales selon les revenus (à définir de manière juste, pas comme ce qui avait été fait avec la CSG sur les retraites...) o Avec l’introduction d’un peu de TVA sociale, mais pas sur les biens de première nécessité (i.e. énergie, transports, alimentation, santé, éducation) Centrer la politique économique sur la croissance durable des PME françaises : o Soutenir leurs carnets de commande par la commande publique. o Leur réserver préférentiellement les aides publiques (CICE, CIR, etc.). o Soutenir l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises à l’échelle des territoires Arrêter de fragiliser le code du travail, qui n’est pas le plus gros frein à l’embauche Pénaliser l’abus de contrats courts


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