Intégralité de la contribution intitulée "Création d’une CSG pour taxer les ordinateurs, logiciels, serveurs, services informatiques consommés par des entreprises"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 11 février 2019 à Versailles .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
La taxation du parc informatique des entreprises - en tant que facteur de production - permettrait de réduire les cotisations sociales sur la fiche de paie des salariés et donc d'accroitre le pouvoir d'achat des ménages; à l'heure actuelle, les cotisations sociales correspondent à une taxe sur le ""travail humain"" en tant que facteur production et pourraient être partiellement compensées par la mise en place d'une taxation du parc informatique des entreprises en tant que facteur de production. Pour que cette nouvelle CSG s'accompagne d'une hausse effective du salaire net des ménages (de +0% à +22% max ), l'Etat devrait faire en sorte que cette CSG soit directement payée par les entreprises et pour ne pas freiner les créations d'entreprise, celles ayant un faible CA et RN - en dessous d'un niveau à définir - ne paieraient pas de CSG sur leur parc informatique; d'autres ratios comptables et financiers pourraient servir à définir de manière plus fine l'ensemble des entreprises redevables de cette CSG. De plus, la création d'une autre super CSG sur les immobilisations corporelles permettraient peut être de supprimer les cotisations sociales présentes sur le bulletin de salaire des salariés. Là encore , l'Etat devrait s'assurer que les entreprises paient directement leur contributions.


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