Intégralité de la contribution intitulée "Pour une TVA personnalisée"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 10 février 2019 à Creissels .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Celui qui veut s'informer peut trouver tous les éléments sur la répartition globale des rentrées fiscales (sites officiels)

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Il existe 3 types de prélèvements : - le prélèvement forfaitaire : type redevance audiovisuelle, identique pour tout le monde et donc pas très juste - le prélèvement proportionnel : type TVA et CSG avec un taux identique pour tout le monde donc pas très juste aussi - le prélèvement progressif : type impôt sur le revenu avec un taux de plus en plus élevé : (plus on gagne, plus on paie) c'est le plus équitable. Il me semblerait logique de rendre la TVA personnalisée et donc progressive. Cela était impossible, il y a quelques années car très difficile de pouvoir s'identifier au moment par exemple de payer la TVA. Mais avec le développement du paiement par chèque ou par carte, cela est tout à fait possible. Comment? On indique à sa banque son numéro fiscal. La banque peut ainsi récupérer auprès des services fiscaux un taux de TVA personnalisé qui dépend de sa déclaration fiscale et de son foyer fiscal. On peut très bien envisager alors d'avoir des taux très faibles (voir nuls) pour des personnes à très bas revenus et des taux plus élevés pour des gens plus aisés (allant par exemple jusqu'à 25 ou 27% pour avoir toujours les mêmes rentrées de TVA pour l'état et compenser les taux faibles des bas revenus). Dans les commerces (pour les biens) ou dans les fournisseurs de services (électricité, téléphone, assurances...) tout serait facturé et réglé hors taxes. La banque prélèverait ensuite, à chaque achat, la TVA personnalisée sur le compte de l'usager et par exemple tous les mois enverrait ces sommes au fisc. Ce serait donc les banques qui deviendraient ainsi collecteur de TVA (plutôt que les entreprises comme actuellement). On peut même envisager qu'en contre-partie de cette trésorerie supplémentaire que les banques gagneraient, elles diminuent (voire annulent) les frais qu'elles prélèvent aux commerçants sur les transactions par CB (type terminaux de paiement par exemple). Par contre, les personnes qui continueraient à payer en liquide chez les commerçants (avec impossibilité de prouver leur taux personnalisé) paieraient au taux de TVA le plus élevé appliqué systématiquement pour tout paiement en liquide. Cela permettrait d'éviter les fraudes en utilisant par exemple un autre taux de TVA plus faible que le sien. Globalement et de façon grossière, il y a 10 Millions de foyers à faibles revenus. Pour simplifier à 1000 Euros par mois. Ils ont 500 Euros de logement et 500 Euros de dépenses. Si sur ces 500 Euros de dépenses, on passe à une TVA à 0%, cela revient à leur donner 100 Euros de pouvoir d'achat supplémentaire (sans augmentation de salaire, donc sans pénaliser les entreprises). Par contre, il y aura donc 1200 Euros de rentrées de TVA en moins par an et par ménage (pour ces 10 Millions de ménages défavorisés). Ce qui correspond à 12 Milliards d'Euros de TVA en moins pour le budget. Il faudra donc compenser ces 12 Milliards en les remettant sur les ménages les plus aisés comme dit plus haut. Il me semble que le seuil du salaire moyen (2200 Euros par mois) est assez juste : si on gagne plus que ce seuil, on peut payer par justice fiscale un taux de TVA un peu plus élevé, comme 21% par exemple, et ainsi de suite de plus en plus élevé pour atteindre les 25 à 27 % (cités plus haut) voire plus. Mais l'administration fiscale a certainement plus de billes que moi, pour trouver la meilleure courbe permettant de rendre plus juste la TVA (tout en gardant les mêmes rentrées fiscales globales de TVA) Ce qui est important, c'est qu'au final, les gens les moins aisés seraient à la fois dispensés d'impôts sur le revenu et de TVA : comment faire plus juste... On peut aussi appliquer la même méthode à la CSG (et même de façon plus simple). J'ai aussi conscience qu'en faisant cette proposition, ""je me tire un peu une balle dans le pied"" car j'aurai certainement un taux de TVA plus grand que 20 % : mais quand on parle de justice fiscale, ne faut-il pas faire abstraction de sa situation personnelle?

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter les impôts


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