Intégralité de la contribution intitulée "Transparence fiscale"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 10 février 2019 à Toulouse .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Je ne suis pas disposée à entendre un discours justificatif quel qu'il soit utilisant des éléments de langage du genre : ""Vos impôts vont dans tel domaine utile"". Car c'est un fait que l'argent de nos impôts EST gaspillé. Et le problème ne se pose pas en terme de domaine d'action, mais en terme de contenu de ce qu'on fait. Exemple dans la défense : il ne faut certes pas diminuer notre effort de défense, mais il faut arrêter de faire les guerres des autres (Yougoslavie, Lybie, Syrie). Exemple dans la police : les flics ne sont certes pas en surnombre, mais on gaspille leur temps en Himalayas de procédures. Exemple dans la justice : elle n'est certes pas riche, mais les tribunaux sont encombrés par toutes les astuces qui permettent à un clandestin de ne pas partir. Exemple dans l'aide sociale à l'enfance : elle est saturée de faux mineurs qui sont de vrais clandestins. On pourrait multiplier les exemples. Dans un tel contexte, cela exaspère d'entendre un politique demander la bouche en coeur ""Bon ... , vous voulez moins d'impôts ... alors que voulez-vous supprimer ? Des places de flics ? de profs ? d'infirmières ?"". On se sent vraiment pris pour un débile. De plus, le gouvernement est laxiste quand des manifestations illégales bloquent l'économie, ce qui a forcément un impact sur les finances publiques. L'exemple des Gilets Jaunes est significatif à cet égard. On entend dire, jusqu'à plus soif, que le droit de manifester est reconnu. Certes, mais il est aussi encadré. Les manifestations doivent être déclarées, et la Préfecture peut imposer un parcours qui ne gêne pas. Surtout, le droit de manifester n'est pas le droit de bloquer. Les blocages doivent être réprimés en tant que tels, en poursuivant tous les participants (ou, à tout le moins, les organisateurs) et pas seulement les casseurs. La casse est un sujet distinct du blocage économique. Nul n'a le droit de prendre l'économie en otage. Les bloqueurs peuvent être filmés sur le fait, éventuellement par drone, et leur interpellation peut se faire hors du cadre des manifestations, sans provoquer d'émeutes. C'est une question de volonté politique.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Ce dimanche 24 février, on entend à nouveau parler (ballon d'essai ?) de la fusion impôt sur le revenu/CSG. ( je sentais venir le coup depuis longtemps, préparé sournoisement par le prélèvement à la source, présenté aux gogos comme une mesure purement technique) Dites moi que j'hallucine! La progressivité de l'IR concentre déjà l'impôt sur la classe moyenne même pas supérieure. Et on mettrait la même progressivité pour la CSG ? Mais où cherche-t-on à nous entraîner ? Vers un doublement ou un triplement de l'impôt pour ceux qui paient déjà plus que leur part ? Heureusement que notre Président a parlé de baisser les impôts, sinon qu'est-ce-que ce serait ? Actuellement, plus de la moitié des Français sont dispensés de l'IRPP et de la taxe d'habitation, qui se concentrent sur de faux riches. La TVA, si décriée, est en réalité plus juste. Elle touche tous les achats, y compris les importations, ce qui est fondamental. Une entreprise n'y échappe pas en délocalisant à l'étranger. Un riche n'y échappe pas non plus, ou alors en arrêtant de consommer, mais alors, à quoi ça sert d'être riche ? Je ne comprends pas le matraquage perpétuel anti-TVA. Soit disant que les pauvres en paieraient beaucoup en pourcentage. Fake news ! Les plus pauvres consacrent une part importante de leur budget au loyer, sur lequel il n'y a pas de TVA. Sur la nourriture, même prise au restaurant, le taux est de 10 %. Pour les médicaments et autres, il existe un taux réduit jusqu'à 2,5 %. Pourquoi cet ostracisme sur un impôt qui rapporte beaucoup sans grever très fort les produits et services vraiment indispensables ? Volonté de ""punir"" la classe moyenne ?

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
L'IRPP. La CSG. Supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde. Il faudrait surtout en finir avec l'impôt sournois (voir dernière rubrique de cette fiche)

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, Augmenter le temps de travail

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Allocations familiales. Les supprimer au delà du troisième enfants. La planète est surpeuplée. Prendre à bras le corps le problème de l'intermittence (intermittents du spectacle, mais pas que ; les allers-retours entre travail et chomage se multiplient)

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Pas de RSA pour des jeunes en pleine forme (c'est la retraite à 20 ans ... il n'y a que les vieux pour qui on recule l'âge). Plus d'allocation chômage après deux refus de poste. Allocations familiales : les supprimer au delà du troisième enfants, la planète est surpeuplée (j'avais déjà mentionné cela dans la case ""Autre"" mais le logiciel n'a pas pris). Mères célibataires : veiller à n'aider que de vraies mères célibataires, et non des épouses polygamiques surnuméraires qui se font passer pour telles (ceci implique un vrai controle de l'interdiction d'un mariage religieux sans mariage civil préalable). Refuser les migrations économiques. Il faudrait surtout arrêter de verser sournoisement des aides sociales qui ne disent pas leur nom, par exemple les recrutements bidon de certaines collectivités locales pour acheter la paix sociale. Ou de faire financer sournoisement les HLM par les acheteurs individuels de logements en obligeant les promoteurs à en inclure dans leurs programmes normaux. Ou de faire aider certains consommateurs par d'autres pas beaucoup plus riches au moyen de différentiation de tarifs. Voir plus loin la rubrique que je consacre à la transparence fiscale. La politique de la ville est aussi un gouffre, mais chu .. uuu ...t ! On ne l'entend guère mentionner dans les débats. S'agit-il d'un tabou ? En revanche, il faut arrêter de présenter les retraites comme une sorte d'aide sociale, comme a l'air de le faire notre Président en ouverture de ce site : ""Chez nous, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. "" Non, Monsieur le Président ! Les retraités ne sont assistés par personne ! Ils ont cotisé et ils ont construit, année après année, la cinquième puissance économique mondiale. Ceux qui travaillent aujourd'hui en ont hérité. Transplantez les au Venezuela ou en Haïti, et vous verrez ce que leur travail produit sans le socle préalable que leur ont légué les actuels retraités, que l'on commence par dénigrer, par placer au milieu des assistés, avant de leur faire les poches prioritairement.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Vieillesse. Mais on fait plutot le contraire. Les services dont les personnes âgées ont besoin sont payés par elles plein pot. Les séjours en résidence senior non médicalisée ne donnent lieu à aucune déduction sur l'IRPP. Aussi : Dépendance. Handicap.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je ne suis prête à payer plus d'impots dans AUCUN domaine. D'ailleurs, comment se fait-il que notre Président, à l'origine de ce débat, pose cette question alors qu'il a dit que les impots n'augmenteraient plus ? Je serais cependant prête à accepter (et même : je souhaite) la suppression de FAUSSES niches fiscales. Le type même en est les avantages à l'investissement locatif de type Robien ou Duflot ; ces dispositifs sont hyper-piégés de façon très technique, et l'investisseur se rend vite compte que les avantages fiscaux ne sont pas au rendez-vous ; bien au contraire ; il faudrait supprimer ces fausses niches (j'ai bien dit : les fausses seulement) ; on dit parfois que ""Dans chaque niche, il y a un chien qui aboie"" ; je ne sais pas pour les autres niches, mais, pour l'investissement locatif, ce chien n'est certes pas l'investisseur immobilier ; l' Union nationale de la propriété immobilière ne cesse de demander la suppression de ces fausses-niches-vraies-arnaques ; les seuls à qui elles profitent sont les promoteurs, qui peuvent augmenter leurs prix au détriment non seulement des investisseurs locatifs, mais aussi de ceux qui achètent pour se loger

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Beaucoup. D'abord, je souhaite insister sur la question de la transparence fiscale. Un impôt doit d'abord dire son nom, dire combien est pris et à qui. Or, on constate de plus en plus une tendance à l'impôt sournois. Exemples : 1) quand se construit un programme de logements neufs, il y en a un tiers d'attribués obligatoirement aux HLM ; étant donné que ces organismes ont une puissance de négociation supérieure à celle de l'acheteur individuel, ils obtiennent des rabais du promoteur, si bien que celui-ci se rattrape sur les acheteurs individuels, sans qu'on sache de combien ni par quels circuits précis. C'est un impôt dissimulé dont on ne connait ni le montant ni les critères. Autre exemple 2) : les fausses niches fiscales (voir plus haut) ; Troisième exemple 3) : les différentiations de tarifs, par exemple sur l'électricité ; elle ne cesse d'augmenter de façon exponentielle, et, pour les classes moyennes, même pas supérieures, c'est la double peine, car elles subissent non seulement l'augmentation sur leur consommation, mais aussi une taxe destinée à éviter aux assistés de subir la hausse (plus d'autres taxes en tous genre) ; j'ai cru comprendre que certains nous préparent ce même type de mécanisme pour les séjours en EPHAD : ce seraient donc les personnes dépendantes un peu moins pauvres qui financeraient ! Je souhaite aussi soulever le fait que l'Etat devrait récuperer des amendes ou des dommages intérêts auprès des grands délinquants. Un trafiquant de drogue rend malades à vie ses clients, et c'est la collectivité qui paie. Il faudrait lui prendre tous ses biens. Autre exemple important : une partie de la dette vient du fait que l'Etat a renfloué les banques à la suite de la crise de 2008. Mais il n'a pas poursuivi les responsables de cette crise, par exemple Goldman Sachs, qui a falsifié les comptes de la Grèce, ce pour quoi nous avons payé des milliards d'aide à ce pays. Il faudrait les regagner judiciairement sur Goldman Sachs. Les Américains ne se gênent pas pour piquer des milliards de dollars à des entreprises qui n'ont pas appliqué une de leurs sanctions.


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