Intégralité de la contribution intitulée "Niches fiscales et autres défiscalisations"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 9 février 2019 à Tossiat .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Grand débat récurrent concernant ces pertes de recettes fiscales. Presque toutes ont pour finalité de réduire des coûts et donc de faciliter l’emploi. Mais si certaines concernent toute la population (tels les emplois familiaux), d’autre ressemble furieusement a des artifices pour transformer l’impôt en épargne (telle la loi Pinel) et est donc destiné aux contribuables réels. Il n’est même pas certain que ce type d’aide aux bâtiments soit véritablement bénéfique tant il y a de vraies friches de bâtiments neufs qui ne trouvent pas de locataires. Il y a d’ailleurs une réelle distinction entre ces types de niches, celles qui proposent un crédit d’impôt et donc susceptible d’impôt négatif, et celles qui n’offrent qu’une réduction de l’impôt. Il y a celles qui représentent un engagement de l’État en perspective des contraintes climatiques et énergétiques. Il y a enfin celles qui semblent totalement spéculatives comme les aides outremarines avec des dépenses en des lieux qui resteront généralement ignorés des investisseurs et pour des opérations dont ils n’ont principalement aucune maitrise. Sans oublier, la plus importante niche qui conduit à exonérer plus de la moitié des contribuables au seul motif de leurs faibles ressource. Je suis pour la disparition générale des systèmes de défiscalisation qui ne sont en fait que des artifices comptable, avec l’espoir qu’aucune n’est une simple prébende cachée. Il me semble plus judicieux d’apporter des aides réelles et directes selon les circonstances et les volontés politiques. Cela conduira à une très grande simplification de l’établissement de l’impôt comme à son prélèvement. Et cela permettra aussi à la possibilité d’actions plus ciblées, et en certains cas plus spécifiques, de l’action de l’État (par exemple le soutien direct aux véhicules bas carbone). L’État dispose de tous les outils pour y parvenir et en tirera certainement des économies d’échelle et de risques.


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