Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Je ne souhaite m'exprimer que sur mon domaine d'expertise (le Crédit Impôt Recherche): Je travaille dans une grande multinationale où les aides associées à l'activité Recherche et Développement ""grant/tax rebate"" sont utilisées dans plusieurs pays. Je partage ici l'étonnement de mes collègues étrangers sur le fait que le CIR (système Français) ne soit assujetti à aucune contrepartie ou contrainte. Ce qui est loin d'être le cas à Singapour et dans l'état de New York US (je ne site que ce que je connais bien) où des exigences en terme de recrutements supplémentaires sont requis a minima. Je note que sur le territoire Français plusieurs tentatives de fermeture du service R et D dans mon entreprise ont été envisagées (pour faire simple c'est envisagé tous les ans ; les questions auxquelles les décideurs doivent répondre : quel site peut le plus facilement être fermé si nous souhaitons focaliser notre stratégie sur une division plutôt qu'une autre, quelles annonces peuvent faire diversion en cas de résultats moins bons que ceux annoncés aux actionnaires, quelles annonces peuvent avoir un effet positif sur le cours de l'action (réduction des SG&A)). Ma proposition: Si l'entreprise décide l'année n de réduire les effectifs de R et D à hauteur de plus de 15%*, elle devra rembourser le crédit impôt recherche perçu l'année n-1 et ne pourra pas en bénéficier l'année n. Explication: Le système ne doit pas être trop contraignant sinon la France devient moins attractive que d'autres pays, mais contenir le minimum de contrainte/contrepartie car le système Français sur ce sujet ne protège pas et est de mon point de vue ""naïf"" pas d'équilibre entre droits et devoirs. Le CIR souvent perçu avec une année de décalage ne doit pas être une source de revenu qui permette le financement d'un plan social. N.B. Ajouter une contrainte de recrutement ne fonctionnerait pas et serait contre productif pour le cas de mon entreprise. Augmenter le budget de licenciement à un niveau qui ne permet pas de faire des économies à court terme me semble plus efficace. *Chiffre à adapter en fonction du nombre de salariés R et D si effectif