Intégralité de la contribution intitulée "redondance du registre des bénéficiaires effectifs pour les sociétés civiles entrainant un double coût pour toute modification"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 6 février 2019
à
Paris 8e Arrondissement .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
les registres de bénéficiaires effectifs sont tenus par les greffes des tribunaux de commerce. Ils tiennent également à jour les kbis et, pour les SC, les statuts enregistrant les répartitions des parts. de ce fait, il y a redondance de l'information puisqu'il faut payer 2 fois : une fois pour mettre à jour le kbis et une fois pour dupliquer dans le dit registre l'information figurant déjà dans les statuts.
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