Intégralité de la contribution intitulée "SUR LES IMPOTS ET LES SERVICES PUBLICS"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 6 février 2019 à Calmeilles .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
SUR LES IMPOTS ET LES SERVICES PUBLICS 1 Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? R 2 questions en fait Plus juste : simplement en taxant plus les riches et moins les autres ! C’est l’inverse de ce qui a été fait en supprimant l’ISF et en inventant la flat tax sur les revenus d’actions ! DONC : MARCHE ARRIERE ! En rendant la CSG progressive. Admettons que pour recueillir la même somme au total, ceux qui ont un revenu de 2,5SMIC/mois verraient leur situation inchangée, ceux qui touchent moins paieraient proportion-nellement moins, et ceux qui touchent plus, paieraient proportionnellement davantage. Dommage pour les « premiers de cordée ». Même chose pour l’impôt sur les revenus avec une (ou des) tranche(s) supplémentaire(s). Sur tous les revenus ! Y compris les revenus d’actions ! Par revenus, il faut entendre aussi les indemnités (parlementaires ou autres), les primes, les heures supplémentaires (heureux ceux qui peuvent en avoir), les loyers perçus…. Plus de progressivité dans les taxes sur l’héritage : celui qui a économisé pour acheter une maison (pas un château) devrait pouvoir la céder sans frais ou presque à ses héritiers (cela est presque réalisé si l’on a plusieurs enfants). Après tout il a déjà payé 20% de TVA lors de l’achat ! Pour les grosses fortunes, les taxes sur l’héritage pourraient être plus fortes, y compris sur l’outil de travail (avec éventuellement paiement échelonné pour l’outil de travail). Plus efficace : pas de suggestion sinon supprimer certaines niches fiscales (régime spécial haute couture à Paris, fabrication de pipes à St Claude,…certains investissements dans les DOM-TOM qui ne donnent même pas d’emploi aux locaux…). La liste n’est pas limitative : il y aurait plus de 400 niches fiscales ! Il est aberrant que certaines maisons de retraite, inabordables pour la majorité des retraités, constituent une rente pour ceux qui ont déjà bénéficié de déductions fiscales. Pour attirer les investisseurs, il faut que la rente soit élevée, d’où des tarifs inabordables. Au niveau européen, rendre impossible l’optimisation fiscale (dommage pour le Luxembourg, l’Irlande…). Choisir des Européens plutôt que des brésiliens (Renault) ou des canadiens (Air France) pour diriger les grandes entreprises françaises (avec domiciliation fiscale en France ! ). Effectuer un meilleur contrôle de la fraude fiscale. Exemple : Certains estiment le chiffre d’affaires de la société Uber à 300 M€. Elle déclarerait 34 M€ de chiffre d’affaires et paierait 1,3 M€ d’impôts, ce qui au taux de 30% représente un bénéfice de 4,4M€. Sachant qu’Uber est une plateforme qui met seulement en contact le client et le conducteur et fournit un moyen de paiement, les frais ainsi engendrés (différence entre 300 ou 34 M€ et 4,4 M€) ne sont-ils pas exagérés ? Lutter contre l'évasion fiscale des super riches (généralement copains des politicards) pour ramener 80 milliards dans les caisses (cf.panamapapers) Taxation (taxe Tobin) des transactions milliseconde en bourse ! Des actions qui changent de main plusieurs fois par jour ne peuvent être considérées comme aidant les entreprises à investir ! Taxation des entreprises sur les dividendes distribués aux actionnaires, en particulier lorsque l’entreprise emprunte pour distribuer des dividendes (ex : Total il y a quelques années). 2 Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? R : A n’en pas douter : la TVA ! Elle frappe tous les achats des moins riches qui ne peuvent pas faire des économies, et moins les plus aisés qui peuvent effectuer des placements. Il parait qu’une « taxe Tobin » de 0,01% serait une catastrophe pour la Bourse ! Cependant, étant Européen (Utopiste Européen ! partisan d’une Europe fédérale, avec les mêmes lois sociales, fiscales, judiciaires…) il faudrait conserver un taux de TVA comparable à celui des pays voisins. Pour compenser une éventuelle baisse de recettes, il faudrait réinventer (quitte à forcer la main à l’Europe ! ) une TVA plus élevée s’appliquant aux produits de luxe (aïe : comment les définir ! ) et aux œuvres d’art (aïe à nouveau ! ) y compris lors de la vente à l’exportation ! Dommage pour Vuitton, les salles de vente de luxe, les joailliers, les parfumeurs, les palaces 5*, les yachts, les avions privés, les déposes au sommet des pistes de ski … La TVA a été baissée pour la restauration. Pas de vraie diminution des prix, pas d’embauche : retour en arrière. Petite compensation. 3 Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? R Pour le gouvernement : imiter le mode de vie des ministres Suédois ! Dont voyages en avion de ligne en classe économique en général (classe affaires pour plus de 3h de vol) ou en train. Pas de suites réservées dans les hôtels de luxe…. Limitation des dépenses d’aménagement des bureaux ministériels (c’est beau les ors de la République ! ). Y compris la vaisselle de l’Elysée ! Pour le Sénat : arrêt des privilèges exorbitants (dont prime de nuit pour les jardiniers en cas de séance de nuit …). Pour les anciens Présidents de la République : surveillance du seul lieu où ils résident à un moment donné (et non pas de leurs diverses propriétés). Si un secrétaire ou un chauffeur ou un secrétariat est nécessaire : ne peuvent-ils pas les rémunérer eux même ? De même pour les anciens Premiers Ministres. Pour la haute administration : limitation des salaires des hauts fonctionnaires (des bruits courent que certains salaires peuvent dépasser 15000/mois ! ) et du nombre de comités interministériels dont certains semblent uniquement destiné à placer des petits copains (Eux ne vont pas quand même pas pointer aux ASSEDIC ! ) Suppression des avantages fiscaux accordés à certains ressortissants de certains pays (les émirats du golfe persique par exemple). La liste n’est pas limitative ! C’est tout du bricolage. Je sais ! Mais ne dit-on pas que les petits ruisseaux font les grandes rivières ? 4 Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? R Il y a déjà beaucoup de services publics qui ont été supprimés de façon excessive ! Les hôpitaux locaux ou les cours de justice par exemple, les petits bureaux de poste, les petites gares, les petits centre d’impôts… Pour être bien servis : mieux vaut habiter au centre d’une grosse agglomération ! Mais à quoi servent actuellement les services en préfecture ou sous-préfecture ? Pour toute démarche administrative, on est chaque fois renvoyé vers internet ou parfois la mairie ! Internet ne remplace pas tout ! Quand on habite La Mûre (Isère), aller accoucher à Grenoble demande un certain temps (surtout en hiver ! ). Internet pour les démarches administratives : c’est bien. Mais il faut savoir s’en servir (pauvres petits vieux) et c’est payant (abonnement, négligeable lorsque l’on gagne bien sa vie, mais pas quand on a du mal à finir les fins de mois) et suppose que l’on possède un ordinateur. Alors, même si certaines lignes de chemin de fer ne sont pas électrifiées (motrices diésel) et ne sont pas surbookées, ne les supprimez pas ! 5 A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics, et comment les financer ? R Oui : Réouverture ou modernisation de certaines lignes de chemin de fer (Avignon-Dignes, train jaune (Cerdagne), train des pines (Dignes –Nice), liste non limitative …). Une « Micheline » diésel (aïe : diésel ! ) doit être plus économique (pentes plus faibles) qu’un bus (tiens diésel lui aussi !). Et on peut y voyager debout contrairement aux bus. Augmentation de la fréquence des TER. Au XIX et XX siècle, ceux qui ont construit ces voies ont dû penser plus aménagement du territoire que rentabilité. Rouvrir des hôpitaux de proximité. Ouvrir des bureaux (en Mairie ?) pour aider aux démarches internet. Des sociétés privées peuvent vous y aider (moyennant paiement, évidemment ! ). 6 Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? R AMELIORER LE POUVOIR D’ACHAT. Seule solution : augmenter tous les salaires, mais les augmenter tous de la même valeur, pas du même pourcentage ! Malgré le niveau des salaires Suisses, on y achète du matériel car il est plus performant. Actuellement, les entreprises Françaises distribuent une part plus grande de leurs bénéfices aux actionnaires qu’aux salariés. Pour inciter les entreprises à inverser ce rapport : que la part distribuée aux actionnaires soit taxée davantage. Encadrement des loyers. Souvent trop élevés en centre ville. Maintien des retraites. Maintien des aides sociales . Aides au logement, assurance maladie (ne dérembourser que les médicaments dangereux, ne pas rembourser la chirurgie esthétique (sauf réparatrice), la PMA (sauf couples hétérosexuels stériles), la GPA), bourses étudiantes…

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
2 questions en fait Plus juste : simplement en taxant plus les riches et moins les autres ! C’est l’inverse de ce qui a été fait en supprimant l’ISF et en inventant la flat tax sur les revenus d’actions ! DONC : MARCHE ARRIERE ! En rendant la CSG progressive. Admettons que pour recueillir la même somme au total, ceux qui ont un revenu de 2,5SMIC/mois verraient leur situation inchangée, ceux qui touchent moins paieraient proportion-nellement moins, et ceux qui touchent plus, paieraient proportionnellement davantage. Dommage pour les « premiers de cordée ». Même chose pour l’impôt sur les revenus avec une (ou des) tranche(s) supplémentaire(s). Sur tous les revenus ! Y compris les revenus d’actions ! Par revenus, il faut entendre aussi les indemnités (parlementaires ou autres), les primes, les heures supplémentaires (heureux ceux qui peuvent en avoir), les loyers perçus…. Plus de progressivité dans les taxes sur l’héritage : celui qui a économisé pour acheter une maison (pas un château) devrait pouvoir la céder sans frais ou presque à ses héritiers (cela est presque réalisé si l’on a plusieurs enfants). Après tout il a déjà payé 20% de TVA lors de l’achat ! Pour les grosses fortunes, les taxes sur l’héritage pourraient être plus fortes, y compris sur l’outil de travail (avec éventuellement paiement échelonné pour l’outil de travail). Plus efficace : pas de suggestion sinon supprimer certaines niches fiscales (régime spécial haute couture à Paris, fabrication de pipes à St Claude,…certains investissements dans les DOM-TOM qui ne donnent même pas d’emploi aux locaux…). La liste n’est pas limitative : il y aurait plus de 400 niches fiscales ! Il est aberrant que certaines maisons de retraite, inabordables pour la majorité des retraités, constituent une rente pour ceux qui ont déjà bénéficié de déductions fiscales. Pour attirer les investisseurs, il faut que la rente soit élevée, d’où des tarifs inabordales. Au niveau européen, rendre impossible l’optimisation fiscale (dommage pour le Luxembourg, l’Irlande…). Choisir des Européens plutôt que des brésiliens (Renault) ou des canadiens (Air France) pour diriger les grandes entreprises françaises (avec domiciliation fiscale en France ! ). Effectuer un meilleur contrôle de la fraude fiscale. Exemple : Certains estiment le chiffre d’affaires de la société Uber à 300 M€. Elle déclarerait 34 M€ de chiffre d’affaires et paierait 1,3 M€ d’impôts, ce qui au taux de 30% représente un bénéfice de 4,4M€. Sachant qu’Uber est une plateforme qui met seulement en contact le client et le conducteur et fournit un moyen de paiement, les frais ainsi engendrés (différence entre 300 ou 34 M€ et 4,4 M€) ne sont-ils pas exagérés ? Lutter contre l'évasion fiscale des super riches (généralement copains des politicards) pour ramener 80 milliards dans les caisses (cf.panamapapers) Taxation (taxe Tobin) des transactions milliseconde en bourse ! Des actions qui changent de main plusieurs fois par jour ne peuvent être considérées comme aidant les entreprises à investir ! Taxation des entreprises sur les dividendes distribués aux actionnaires, en particulier lorsque l’entreprise emprunte pour distribuer des dividendes (ex : Total il y a quelques années).

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
A n’en pas douter : la TVA ! Elle frappe tous les achats des moins riches qui ne peuvent pas faire des économies, et moins les plus aisés qui peuvent effectuer des placements. Il parait qu’une « taxe Tobin » de 0,01% serait une catastrophe pour la Bourse ! Cependant, étant Européen (Utopiste Européen ! partisan d’une Europe fédérale, avec les mêmes lois sociales, fiscales, judiciaires…) il faudrait conserver un taux de TVA comparable à celui des pays voisins. Pour compenser une éventuelle baisse de recettes, il faudrait réinventer (quitte à forcer la main à l’Europe ! ) une TVA plus élevée s’appliquant aux produits de luxe (aïe : comment les définir ! ) et aux œuvres d’art (aïe à nouveau ! ) y compris lors de la vente à l’exportation ! Dommage pour Vuitton, les salles de vente de luxe, les joailliers, les parfumeurs, les palaces 5*, les yachts, les avions privés, les déposes au sommet des pistes de ski … La TVA a été baissée pour la restauration. Pas de vraie diminution des prix, pas d’embauche : retour en arrière. Petite compensation.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
supprimer certaines niches fiscales (régime spécial haute couture à Paris, fabrication de pipes à St Claude,…certains investissements dans les DOM-TOM qui ne donnent même pas d’emploi aux locaux…). La liste n’est pas limitative : il y aurait plus de 400 niches fiscales ! Il est aberrant que certaines maisons de retraite, inabordables pour la majorité des retraités, constituent une rente pour ceux qui ont déjà bénéficié de déductions fiscales. Pour attirer les investisseurs, il faut que la rente soit élevée, d’où des tarifs inabordales. Au niveau européen, rendre impossible l’optimisation fiscale (dommage pour le Luxembourg, l’Irlande…). Choisir des Européens plutôt que des brésiliens (Renault) ou des canadiens (Air France) pour diriger les grandes entreprises françaises (avec domiciliation fiscale en France ! ). Effectuer un meilleur contrôle de la fraude fiscale. Exemple : Certains estiment le chiffre d’affaires de la société Uber à 300 M€. Elle déclarerait 34 M€ de chiffre d’affaires et paierait 1,3 M€ d’impôts, ce qui au taux de 30% représente un bénéfice de 4,4M€. Sachant qu’Uber est une plateforme qui met seulement en contact le client et le conducteur et fournit un moyen de paiement, les frais ainsi engendrés (différence entre 300 ou 34 M€ et 4,4 M€) ne sont-ils pas exagérés ? Lutter contre l'évasion fiscale des super riches (généralement copains des politicards) pour ramener 80 milliards dans les caisses (cf.panamapapers) Taxation (taxe Tobin) des transactions milliseconde en bourse ! Des actions qui changent de main plusieurs fois par jour ne peuvent être considérées comme aidant les entreprises à investir ! Taxation des entreprises sur les dividendes distribués aux actionnaires, en particulier lorsque l’entreprise emprunte pour distribuer des dividendes (ex : Total il y a quelques années).

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Maintien des retraites. Aides au logement, assurance maladie (ne dérembourser que les médicaments dangereux, ne pas rembourser la chirurgie esthétique (sauf réparatrice), la PMA (sauf couples hétérosexuels stériles), la GPA), bourses étudiantes… Chômage

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
La protection sociale

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
3 Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? R Pour le gouvernement : imiter le mode de vie des ministres Suédois ! Dont voyages en avion de ligne en classe économique en général (classe affaires pour plus de 3h de vol) ou en train. Pas de suites réservées dans les hôtels de luxe…. Limitation des dépenses d’aménagement des bureaux ministériels (c’est beau les ors de la République ! ). Y compris la vaisselle de l’Elysée ! Pour le Sénat : arrêt des privilèges exorbitants (dont prime de nuit pour les jardiniers en cas de séance de nuit …). Pour les anciens Présidents de la République : surveillance du seul lieu où ils résident à un moment donné (et non pas de leurs diverses propriétés). Si un secrétaire ou un chauffeur ou un secrétariat est nécessaire : ne peuvent-ils pas les rémunérer eux même ? De même pour les anciens Premiers Ministres. Pour la haute administration : limitation des salaires des hauts fonctionnaires (des bruits courent que certains salaires peuvent dépasser 15000/mois ! ) et du nombre de comités interministériels dont certains semblent uniquement destiné à placer des petits copains (Eux ne vont pas quand même pas pointer aux ASSEDIC ! ) Suppression des avantages fiscaux accordés à certains ressortissants de certains pays (les émirats du golfe persique par exemple). La liste n’est pas limitative ! C’est tout du bricolage. Je sais ! Mais ne dit-on pas que les petits ruisseaux font les grandes rivières ?


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